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Sujet vu 4362 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 13:40
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


AlexanderM, Paris, Posté le 03/05/2013 à 13:40
2 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour à tous !!

Je me suis rendu sur le site, XXX

Un site internet en bleu/blanc/rouge, il fait très officiel ! Je m'inscris alors pour devenir auto-entrepreneur ... Et voilà que l'histoire commence, je me retrouve à payer une soixantaine d'euros pour faire ma déclaration ! Et je suis également abonné mensuellement à un service d'assistance !! De quoi ? j'aimerai bien le savoir !!

Alors je prends le temps de lire les conditions générales, chose que j'aurai du faire dès le début, ça commence plutôt bien :

- une adresse en image en Allemagne pour ne pas être référencé par Google,
- un nom de domaine hébergé aux US,
- une société basée en Allemagne, un compétence de droit Anglais,
- et dans le lot, une société française :

BUSINESS HUB
Président : Petra Capital
SIRET : 530 809 508 00027
38 Rue De Berri
75008 Paris

Mais XXX se revendique PDG de la société Business Hub...

Je ne comprends pas pourquoi le président c'est PETRA CAPITAL, et je trouve une annonce sur Google.

Quand j'essaye d'appeler on me réponds avec un fort accent, j'ai demandé où était la conseillère, elle m'a alors répondu :"Alger" ! Superbe Alger pour conseiller des auto-entrepreneur en France.

Aujourd'hui, je me retrouve à payer un abonnement mensuel et personne ne me réponds !!

Alors quelle est la société a qui appartient les sites ? Parce que quand je regarde au bas de ma facture : XXX est un service fourni par:
Business Hub 38, rue de Berri - 75008 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 530 809 508 - N° de TVA intracommunautaire : FR03530809508.

Lorsque je fais une recherche sur internet, M. XXX PDG de Business Hub fait du recrutement pour cette société... Vous m'expliquez ?

Vous m'expliquez aussi pourquoi, lorsque je suis la procédure je ne suis pas remboursé, et que parce que je mets un message sur un forum, vous me prenez plus au sérieux ? Vous m'expliquez pourquoi le 1er message que vous m'avez dit quand j'ai demandé le remboursement, c'est :"surtout ne faites pas opposition, car vous risquez une condamnation de 300 000 euros" ?

1. Le montant annoncé n'est pas celui prélevé sur la carte 69 euros par mois !!!

2. Il est bien plus facile de trouver le lien pour se désabonner, que de ce désabonner (surtout que l'on est menacé d'une amende de 300000 euros si on fait opposition)

Alors vous avez raison, le site ne manque pas de lien pour se désabonner :

XXX
http://www.ae-sav.com
http://www.sae-sav.com
http://sav-web.com

C'est normal pour vous de lire ça sur un site (excusez moi pour les majuscules, mais c'est du copier/coller du site) ?

Votre adresse IP ... a été enregistrée sur notre serveur pour prévenir toutes activité frauduleuse. NOUS POURSUIVRONS SYSTEMATIQUEMENT POUR FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE, CONTREFACON DE CARTE DE PAIEMENT, (suppr. automatique), ABUS DE CONFIANCE ET/OU REPUDIATION ABUSIVE TOUTE PERSONNE AYANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TENTER DE FRAUDER CE SERVICE. Les peines encourues vont jusqu'à 390 000 euros d'amende et 5 ans de prison.

Alors quand j'ai dit que j'allais faire opposition, j'ai été contacté par Maître Antoine xxxxxxxx, avocat ! C'est vrai que c'est simple de résilier chez eux...


Merci

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trichat, Posté le 03/05/2013 à 20:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Mais quelle est votre question?

Il semblerait que vous soyez victime d'une "escroquerie".

C'est à vous de déposer plainte pour abus de confiance.

Cordialement.

AlexanderM, Paris, Posté le 06/05/2013 à 08:46
2 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,

Je souhaite connaître la conduite à tenir ?

1. Puis-je faire opposition sur ma carte bancaire qui est prélevée mensuellement, sans risquer la moindre chose ?

2. Dois-je porter plainte contre Business Hub ? Comment ?

3. Dois-je porter plainte contre Julien xxxxxxxxx ? Comment ?

Merci

trichat, Posté le 06/05/2013 à 10:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dans un premier temps, ne faites pas opposition au prélèvement. Il faut relire attentivement le contrat qui vous a été transmis et vérifier s'il y a une clause concernant la résiliation.

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

http://www.union-auto-entrepreneurs.com/

Ci-dessus, deux des principales organisations d'auto-entrepreneurs.
Je pense que vous devez prendre rapidement contact avec l'une ou l'autre et exposer, voire rencontrer un conseiller, pour faire part de votre mésaventure qui ne doit pas être unique. Vous trouverez le soutien juridique dont vous avez besoin.

Et pour répondre à votre question sur le dépôt de plainte, il faut l'adresser au procureur de la République près le tribunal de grande instance de votre domicile: vous devez expliquer les circonstances de votre adhésion sur un site se présentant comme site officiel utilisant les couleurs nationales et en indiquant que vous avez été victime d'une "escroquerie"; ci-dessous articles du code pénal:

Article 313-1 (legifrance)
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002:

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Article 313-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 6 JORF 10 mars 2004:

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :

1° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;

4° Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 Euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.


Mais le procureur peut classer votre plainte sans suite.
D'où l'intérêt d'avoir le soutien d'une organisation professionnelle dans ce type de situation.

Cordialement.

ssq, Rhône, Posté le 05/07/2013 à 17:24
1 message(s), Inscription le 05/07/2013
merci pour info tombe aussi dans le piege

trichat, Posté le 05/07/2013 à 17:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il serait intéressant de savoir où en sont les démarches d'AlexanderM.

Son litige s'est -il résolu?

Julien F., Posté le 15/07/2015 à 11:50
1 message(s), Inscription le 15/07/2015
Bonjour,

Pour information, la plus part de ces sites webs sont créés par la société écran XXX
avec des "services clients" en Roumanie et Algérie.
Ils arnaquenet dans divers domaines.
XXXXX sont connus pour avoir une certaine expérience dans ce domaine en France et aux UK:
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/08/06/victime-de-son-succes-un-site-soupconne-d-arnaque
https://reflets.info/le-spammeur-ethilotest-gratuit-ajmf-sas-menace-le-blogueur-seb-sauvage/
http://forum.lesarnaques.com/vente-domicile/prelevement-abusif-suite-certificat-non-gage-t194473.html
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-16490362-prelevement-de-cbsecur-com
http://forum.lesarnaques.com/banque/retrait-inconnu-secure-network-t63418.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4971436-top-arnack-cb-secure
http://forums.moneysavingexpert.com/showthread.php?t=4698603&page=2
http://www.mumsnet.com/Talk/teenagers/a1798910-Driving-licence-application-scam

et XXXXX se plaint encore:
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/61095/qui-veut-tuer-l-e-commerce.shtml
=> AdBlock serait donc une aide gratuite afin de limiter les arnaques développées par la société XXX ainsi que ces autres "concurrents"
Une fois de plus, comprenez bien que ce genre de business repose sur: "comment tromper le consommateur"


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