Vendre en france au benefice d'une association etrangere

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 17:34
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


lagardere, Posté le 03/10/2009 à 17:34
5 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour,

Ma question est la suivante:

Puis je vendre des produits (produits légaux bien sûr !) en France, au profit d'une association a but non lucratif enregistrée et installée aux USA.

Le produit de la vente est entièrement reversé a l'association americaine.

1) Faut il une structure quelconque en france pour organiser ces ventes ?

Si oui par conséquent

2) Accessoirement est il possible de creer en France une "filiale" de cette assos americaine ? Ou une association identique avec un president/tresorier etc....

MERCI BEAUCOUP

Lagardere

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nais, Seine-Maritime, Posté le 31/10/2009 à 19:35
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,
Je suis confrontée à une problématique similaire entre le Togo et la France, si tu as eu des réponses sur d'autres forums cela m'intéresse beaucoup
Merci d'avance
nais


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