Valeur juridique d'un contrat de confidentialité

Sujet vu 1057 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 19:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


massame, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2011 à 19:07
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

je suis porteur d'un projet de création d'entreprise pour lequel je cherche un associé. J'ai lu sur ce forum des conseils sur les contrats de confidentialité, mais une question demeure :

Le contexte actuel veut que je n'ai pas enregistré de société, pour des raisons financières. Ainsi, faire signer un contrat de confidentialité à un éventuel associé avant de lui donner des infos précises, alors que je ne suis qu'un simple particulier est-il possible? Ou alors un contrat de confidentialité entre particuliers n'a aucune valeur juridique?

Merci d'avance

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