Travail à domicile et loyer bureau ?

Sujet vu 1208 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 07:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


fannya, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2009 à 07:36
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
Je viens de me mettre à mon compte afin de pouvoir travailler en free-lance.
Mon époux et moi sommes un peu perdus quant à la question d'un loyer pour le bureau qui se situe dans notre propre maison.
Le problème de cette maison, c'est qu'elle est surtout à lui, même si elle est en partie à moi depuis que nous nous sommes mariés en août 2009.
Je ne me sens pas propriétaire de cet endroit, même s'il semble, au regard de la loi, que je le sois effectivement.
Quant à mon entreprise, je ne sais pas trop où la situer. Les locaux appartiennent-ils également à mon entreprise, ou devons effectivement signer un bail et définir un loyer pour la partie utilisée lors de mes heures de travail (nous avons défini : bureau, w.c, cuisine) ?
Dans l'attente de votre réponse,
FA.

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/11/2009 à 10:47
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

vous signez un bail professionnel

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm

uniquement pour le bureau !

attention de faire un loyer qui correspond à la surface du bureau pour ne pas avoir les foudres de l'administration fiscale


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