Statuts juridique pour une sarl

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 13:54
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


natadona, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/03/2013 à 13:54
1 message(s), Inscription le 21/03/2013
voila nous sommes 3 personnes,moi une amie et sa maman.Nous avons pour projet de prendre la gérance dun resto.Nous allons créé un sarl mais ne savons pas comment nous déclarer de facon a payer au minimum de charges sociales(RSI,etc...) car nous allons travailler toutes les 3 dans l entreprise.
Est ce que l on se déclare 3co gérantes mais il me semble que pour ce cas nous allons cotiser 3fois u rsi?
Est ce que je me déclare gérante et lesdeux autres associés salariés?
Ou alors d autres solutions?

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trichat, Posté le 29/03/2013 à 19:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le statut de SARL, dans votre situation, n'est peut-être pas le plus intéressant, du moins dans le domaine social.
Tout va dépendre de la répartition des parts sociales:s'il y a un gérant majoritaire ou une co-gérance (2 , voire 3 co-gérants), les cotisations au régime RSI seront dues par chaque co-gérant.

Si la gérance est minoritaire ou égalitaire (le ou les co-gérants possèdent au plus 50 % des parts sociales), le gérant ou les co-gérants seront sur le plan fiscal eet social assimilés à un salarié (à l'exception des droits au chômage).

Il est donc difficile de vous donner de plus amples informations. Mais pour éviter toute tracasserie, vous pouvez créer une SAS: le président, quel que soit le nombre de parts détenues (actions) aura le statut d'assimilé salarié, les autres associés, celui de salariés ordinaires.

Cordialement.


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