Statut de fonctionnaire et création d'entreprise

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 14:14
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Lisou, Posté le 02/04/2008 à 14:14
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir sous quelles conditions un fonctionnaire (de l'éducation nationale) peut monter en parallèle de son activité une société.
Quel rôle peut-il tenir dans la société en faisant en sorte que cela soit compatible avec son statut de fonctionnaire.

Si cela ne lui est pas possible d'être à la fois gérant et fonctionnaire quel rôle peut-il avoir alors dans cette société?


Merci d'avance,

Cordialement,

CHAINTREUIL Anne-Lise

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