Statut SNC et déclaration à la chambre de commerce

Sujet vu 751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 19:17
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


chips16, Charente, Posté le 07/01/2013 à 19:17
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
bonjour
Je suis deja déclaré en entreprise individuelle ( restauration, camping). Je vais ouvrir un établissement secondaire de vente de glaces dans une commune proche. Jusqu'ici pas de souci...
Mais, nous voudrions avec mon fils( qui a fini ses études )créer une SNC sur les deux établissements.... Mon fils doit il se declarer en tant que entreprise individuelle et ensuite nous créons la snc ... ou dois je me radier et créer la snc avec lui ??
Pas de réponse claire avec la chambre de commerce, ni avec le centre des impots...J'ai bien peur de m'adresser à un comptable pour la même raison ( je fais ma compta moi-même depuis 6 ans)
Sommes nous des extraterrestres ??
Merci de votre aide

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trichat, Posté le 07/01/2013 à 20:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pourquoi choisir un statut de SNC particulièrement dangereux?

Mais c'est votre choix.

Si vous créez une SNC avec votre fils, il suffit que vous participiez aux apports constitutifs du capital social (pas de minimum exigé).

Vous pouvez réaliser un apport en nature: votre fonds actuel et votre fils un apport en numéraire. En tant qu'associés de ce type de société commerciale, vous serez assimilés sur les plan fiscal et social à des commerçants. Chacun sera solidairement et indéfiniment responsable des dettes sociales.
La société peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

Si vous décidez d'apporter votre fonds, vous devrez vous radier en tant que commerçant (ou artisan) à titre individuel.

Cordialement.


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