2 EI sous un nom commercial commun

Sujet vu 1068 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/13 à 11:05
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Lorielle, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 16/02/2013
Bonjour,

Nous sommes deux ostéopathes en couple et en entreprise individuelle (EI) chacun.
Nous comptons ouvrir notre cabinet à notre domicile (nous ne travaillerons jamais en même temps mais alternerons les consultations dans la même pièce).
Nous aimerions créer un nom de cabinet commun (nom commercial) mais facturer les patients séparément.
Est il donc possible d'être deux entreprises individuelles et partager un nom commercial commun et un local sans devenir une société ?

Exemple concret:
Ostéo A et ostéo B sous le nom commercial Cabinet d'ostéo C.
Si ostéo A voit un patient, la facture est au nom de ostéo A du cabinet ostéo C.
Si ostéo B voit un patient, la facture est au nom de ostéo B du cabinet ostéo C.

Merci d'avance pour vos réponses.

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trichat, Posté le 16/02/2013 à 20:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous exercez des professions "para-médicales", donc libérales et non commerciales (enfin,je l'espère). A ce titre, vous pouvez tout à fait exercer dans un cabinet d'ostéopathie "Trucmuche" et chaque membre facture ses honoraires à son nom. C'est tout à fait classique.

Mais si vous achetez du matériel qui sera commun dans son usage, se posera la question de la répartition des charges pour déterminer le bénéfice non commercial qui constituera son revenu imposable à l'impôt sur le revenu.

Afin d'éviter toute difficulté avec l'administration des finances publiques, il serait judicieux de créer une SCP (société civile professionnelle) propriétaire du matériel et gestionnaire des charges communes. Il existe encore d'autres formes de sociétés ouvertes à toutes les professions libérales, telles que SELARL, SELAS,...

Je vous joins un lien vers wikipedia très intéressant:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d'exercice_lib%C3%A9ral

Cordialement.

Lorielle, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2013 à 22:37
2 message(s), Inscription le 16/02/2013
Merci pour votre réponse trichat,

Est-il donc fiscalement impossible de mettre en commun des charges professionnelles entre 2 EI ?

Si l'on considère une société, il me semblait que la SCP était réservée à des professions régies par des ordres officiels, ce qui n'est pas le cas de l'ostéopathie. Nous pensions éventuellement - à partir des informations que nous avions récoltées - nous diriger vers une société civile de moyens (SCM), .
Je ne connaissais effectivement pas la Société d'exercice libéral (SEL).

Qu'en est il de la gestion comptable d'une société ?
Cela n'est il pas beaucoup plus complexe qu'une EI ?
En terme d'imposition on semble être sur des seuils similaires qu'en EI en déclaration contrôlée, un seuil à environ 15 et 30 pourcents.

trichat, Posté le 17/02/2013 à 11:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous avez parfaitement raison pour la SCP. Je croyais que votre profession, à l'instar des professions d'infirmières et de kinésithérapeutes, étaient organisées en ordre professionnel. Je me souviens d'une émission de télévision (La cinq?) où avaient été abordés la formation, puis l'exercice de la profession, ainsi que la demande de reconnaissance dans un ordre professionnel.

Mais vous pouvez créer une SCM dont les règles de fonctionnement sont assez proches de la SCP: possibilité de partage de matériel professionnel commun (y compris véhicule) propriété de la société, de personnel de secrétariat par exemple,...
La société facturant à chaque membre une quote-part de frais et charges.

Ceci étant rappelé, pourquoi est-il difficile (mais pas impossible) de partager des frais communs: qui sera propriétaire du matériel? Lui seul peut comptabiliser l'amortissement et l'entretien. A charge pour lui de refacturer une quote-part à l'autre, mais sur quelles bases? De plus, cette facturation devrait faire apparaître de la TVA, alors que vous êtes hors champ d'application, il me semble.

C'est la raison qui conduit de nombreux professionnels à adopter le statut de SCP (quand c'est possible) ou celui de SCM dans les autres cas.

Quant aux nouvelles formes de société d'exercice libéral, elles semblent rencontrer un certain succès chez les médecins, les laboratoires d'analyse médicales, avocats,...
Si vous souhaitez approfondir ce point, je vous transmettrai le lien vers legifrance.

Sur le plan comptable, je ne pense pas que ça vous occasionne beaucoup plus de contraintes, dans la mesure où vous êtes déjà imposable en déclaration contrôlée.

Cordialement.


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