Un snack bar conscidéré comme restaurant (licence)

Sujet vu 1228 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 06:40
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


jean, La Réunion, Posté le 16/05/2011 à 06:40
2 message(s), Inscription le 14/05/2011
Bonjour à tous,
Voici mes 2 questions :
1 - Est-ce qu'un snack bar, installé dans un conteiner, donc toujours 'mobile' puisque pas en dur (construction), peut-etre concidéré comme un restaurant quand celui-ci ne vend pas de plats cuisinés chaud à emporter ou a consommer sur place ? il vend surtout des sandwichs chaud ou froid.
Peut-on lui accorder la petite ou grande licence restaurant, si il la demande ?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien Cordialement.

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