Scop ou scic : choix entre deux statuts

Sujet vu 928 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 11:55
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


lolie06, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2010 à 11:55
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour,
Deux autres personnes et moi-même avons un projet de création d'un café / petite restauration dans l'arrière pays grassois.
La mairie du village est disposée à nous confier un espace communal pour établir notre café. S'agissant plus d'un "lieu de vie" plutôt que d'un commerce à proprement parler, nous avons d'abord songé au statut d'association afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de la Mairie (via des subventions, gratuité de l'utilisation du local, etc) et des aides d'Etat (Conseil Régional, Conseil Général, etc). Toutefois, comme nous souhaitons sortir 2,5 salaires (2 plein temps et 1 mi-temps), la "formule associative" n'est pas satisfaisante.
Nous nous sommes donc orientées vers les statuts SCOP et SCIC qui semblent mieux correspondre à notre projet. Je me suis rapprochée de la CCI du 06 pour solliciter un RV pour un conseil juridique afin de nous diriger vers plutôt tel ou tel statut et me suis vu déboutée dans ma demande... C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous pour obtenir ces précieux renseignements... en espérant pouvant être renseignée sur les avantages et inconvénients de ces 2 statuts dans notre cas particulier.
Merci d'avance.
LBR

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fabienne034, Hérault, Posté le 21/05/2010 à 12:21
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR,

l'association 1901 c'est mieux car comme c'est un local de la mairie vous n'avez pas droit au bail commercial

pour tout savoir sur les associations loi 1901:

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

vous pouvez être salariés à condition de ne pas être au bureau mais les conjoints , si !

pour la SCOP ou SCIC pour tout savoir, allez sur

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Twogames, Paris, Posté le 25/05/2010 à 08:36
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Prenez contact avec l'Union régionale des Scop qui organise régulièrement des rencontres d'information sur le statut Scop et SCIC :

Union Régionale des SCOP
8, rue des Fabres
13001 Marseille
Tél. 04 91 90 19 35
Fax 04 91 90 38 18


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