Sarl à capital variable : mentions obligatoires

Sujet vu 1253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 11:24
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Jim951, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2009 à 11:24
9 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Dans le cas d'une SARL à capital variable, les mentions obligatoires dans les actes et documents doivent-elle comporter une mention relative à la variabilité du capital, ou sont-elles les mêmes que pour une SARL simple, à savoir "SARL au capital de xxxx euros" ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]