Réduire l'impôt sur les sociétés en investissant dans un PME

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/13 à 17:11
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Taleconcept, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/06/2013 à 17:11
1 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour,

Etant en pleine création d'entreprise, et ayant terminé mon business plan, je commence la recherche de clients potentiels.

Or, le fais ne pas avoir encore de structure est un problème pour signer des contrats.

J'ai eu une idée avantageuse pour le client et pour mon entreprise mais je n'arrive pas à trouver la documentation nécessaire pour la justifier, je m'en remet donc à vous.

Je souhaites proposer aux prospects intéressé par mes futurs services de payer le service sous forme d'investissement direct dans mon entreprise, je fournirai ainsi la prestation une fois mon entreprise créer, sans frais supplémentaire.

J'ai quelques questions à ce sujet :

Le client , au même titre qu'un investisseur individuel plus t-il réduire ses impôts sur la société (ou tout autre impôt d'ailleurs) en investissant dans mon entreprise ?

Une fois la prestation réalisée, étant donné que les premiers investissements ne sont pas considérées comme des paiements, les dépenses engendrées par l'organisation des prestations pourront-elles être considérées comme des frais déductibles des impôts et taxes sur ma propre société ?

Enfin, existe t-il un contrat pouvant certifier que je m'engage à réaliser les prestations demandées une fois l'entreprise créée ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai déjà 2 gros prospects intéressés par mes services, si je propose de tels avantages, ils ne pourront pas refuser !

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 10/06/2013 à 18:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les avantages fiscaux -réduction d'impôt sur le revenu- ne concernent que les personnes physiques qui investissent dans les PME-PMI lors de la création ou lors d'une augmentation de capital.

Vous devez créer votre entreprise (société commerciale), puis ensuite fournir aux entreprises les prestations , objet de votre projet.

Chaque prestation devra faire l'objet d'une facturation, avec ou sans TVA, selon que vous serez ou non en franchise de base.

De toute façon, vous ne pourriez pas fournir une prestation qui correspondrait à un éventuel investissement de vos clients dans votre société. Ce sont des opérations de nature juridique différente.

Et sur le plan fiscal, vous pourrez déduire les charges qui correspondent à votre activité normale et liées à la fourniture de prestations. Et rien d'autre.

Vous ne trouverez pas de contrat pour des opérations qui n'entrent pas dans le cadre normal d'une activité commerciale, liant un fournisseur et un client.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]