Recherche cadre juridique pour une entreprise

Sujet vu 679 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 12:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Wazzup, Posté le 20/05/2008 à 12:07
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

avec un groupe d'amis, on a décidé de mettre en commun nos compétences pour développer un business sauf qu'on bloque sur le cadre juridique le mieux adapter a notre organisation

on est 8 personnes, 4 developpeurs, 1 marketeur, 1 administrateur de site, 1 moa et le president, le but de notre association et de developper des applications informatique bien precises, qu'on venderas sur notre site.

en ce qui concerne la rémunération, il y auras deux type

fixe en pourcentage des ventes pour :
_____________________________________________________________
1 marqueteur, (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 administrateur de site (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

1 moa (ex 15% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)

le président (ex 20% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
____________________________________________________________


Variables en pourcentage des ventes pour les 4 développeurs :
____________________________________________________________
le développeur qui a crée l'application X aura un pourcentage de (30% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente de cette application X, sinon (4.5% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente d'autres applications réalisées par les autres développeurs
____________________________________________________________

Première question : est ce que ce modèle de rémunération est légal juridiquement?

Deuxième question : quelle genre d'entreprise correspond le mieux e cette structure (sarl, SA, contrat spécifique......)?

pour information, tout les membres de ce groupe sont déjà salarié dans des entreprises différentes, est ce que ça pose pas de problème le fait de s'investir dans ce projet personnel??

Merci infiniment pour vos réponses et je suis a votre disposition pour des éclaircissements

Cdlt

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]