Puis-je promouvoir des location de vacances sur internet ?

Sujet vu 908 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 01:06
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


audefi, Posté le 02/08/2008 à 01:06
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Je souhaite savoir si ce genre d'activité peut-être légalement exercée ?

- Mettre en relation des particuliers, suivant le principe des petites annonces sur un site internet concernant la location de vacances sans être un agence immobilière :

Le tarif pour promouvoir et suivre une location : honoraires de 10% du montant de chaque location qui auront été apportées par l'intermédiaire du site à payer par le propriétaire. Ce montant (10%) est inclus dans les tarifs affichés et fait l'objet d'une facture, tant que le bien n'est pas loué grâce à sa présence dans le site, le propriétaire de la maison louée ne doit rien.

Le contrat de location est émis avec en-tete de ce site mais les parties sont le propriétaire et le locataire, l’editeur du site n’encaisse pas le prix de la location, il n’est rémunéré qu’après, par le propriétaire (tout litige survenant avant et pendant la location serait donc réglé directement entre le propriétaire et le locataire).

Quels sont les textes définissant exactement l’activité d’agence immobilière ?

J’ai une entreprise de création de site internet et ce genre d’activité m’intéresserait en complément mais est-elle légale sans être une agence immobilière.
L'activité s'apparente à de l'immobilier mais est aussi intimement liée au service informatique car les clients intéressé sont ceux qui n'ont pas d'ordinateurs ou ne veulent pas avoir à se former à l'informatique, à répondre aux emails, c'est donc bien aussi un "service informatique" que je voudrais proposer.

Certains sites proposent exactement ce genre de services, sont-ils dans leur droit ? par exemple sous la forme : "Ce site n'est pas une agence immobilière mais une association de propriétaires réalisée par des particuliers afin de regrouper et de promouvoir des propriétés de qualité"

ou

"Ce site n’est pas une agence immobilière mais sa mission est de promouvoir les biens d'annonceurs-propriétaires désirant proposer en location estivale entre particuliers, c’est une mise en relation par petite annonce"

Merci d'avance.

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