Porter plainte contre son expert comptable ?

Sujet vu 1209 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/12 à 16:55
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


GoldRazor, Alpes-Maritimes, Posté le 31/07/2012 à 16:55
3 message(s), Inscription le 31/07/2012
Bonjour,

Je suis chef d'entreprise et je passe depuis 4 ans par un cabinet d'expertise comptable.

Mon activité génére mensuellement :
_250 factures clients
_60 factures fournisseurs
_Je suis seul dans mon entreprise individuelle

Comme indiqué sur ma lettre de mission comptable au tout début de mon activité, je payais : 90 € euro par mois. Sa mission : déclaration fiscal, declaration TVA, tenu de la comptabilité et bilan. Pas d'action juridique, pas d'assemblé annuelle.

Aujourdhui, mon comptable me prend 16000 euro l'année ... Je n'ai rien signé depuis les 90 euro mensuel.

Au vue de cette somme, j'ai effectué des devis chez des concurrents :

concurrent 1 : 2500 euro l'année
concurrent 2 : 3500 euro l'année

Puis je porter plainte contre mon expert comptable pour abus de confiance ? Ou pour autre chose ? En vue de récupérer le trop plein de sommes versées ?

Merci

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GoldRazor, Alpes-Maritimes, Posté le 31/07/2012 à 21:26
3 message(s), Inscription le 31/07/2012
Personne pour m'aider ? Merci

trichat, Posté le 22/10/2012 à 15:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Ce tarif paraît effectivement extravagant.

Mais comment avez-vous pu régler de tels honoraires sans rechigner?

Cette hausse s'est faite sur combien d'années?

Vous avez payé régulièrement des provisions mensuelles (ou trimestrielles) avec un solde annuel après clôture de vos comptes et établissement des documents prévus tant par le code de commerce que par le code général des impôts.

Dans un premier temps, il faut lui demander un détail de ses facturations, en particulier le nombre d'heures consacrées à votre dossier et le taux horaire de ses interventions (lui ou ses collaborateurs) : s'il vous annonce 500 heures, il y a certainement un problème!

Avant de penser à une action judiciaire - qui n'est peut-être pas fondée juridiquement - je vous conseille d'adresser une lettre recommandée au président du conseil régional de l'ordre des experts comptables de votre région et lui expliquer votre désaccord avec votre expert comptable sur des honoraires qui paraissent disproportionnés avec la taille de votre entreprise (joindre lettre de mission et facture détaillée).

Attendez la réponse et ensuite avisez.

Cordialement.

GoldRazor, Alpes-Maritimes, Posté le 22/10/2012 à 16:08
3 message(s), Inscription le 31/07/2012
Bonjour,

Sans rechigner effectivemenbt car je n'avais aucun element de comparaison donc pour moi ça me paraissait normal. A trop faire confiance ...

J'ai fais appel à un conseiller juridique.

J'ai demandé les détails des factures, la ventilation, ...

J'ai envoyé une lettre au conseil de l'ordre, j'attends une réponse

Merci beaucoup pour votre réponse ;)

trichat, Posté le 22/10/2012 à 17:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous aviez bien anticipé.

J'aurais pu vous préciser qu'il y a une commission de déontologie dans chaque conseil régional et qu'il peut être saisi pour arbitrage en cas de conflit entre un membre de l'ordre et un client.

(je suis ancien expert comptable).


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