Peut-on créer plusieurs entreprises individuelles?

Sujet vu 1717 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/13 à 09:10
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


KrisG, Isère, Posté le 11/08/2013 à 09:10
2 message(s), Inscription le 11/08/2013
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur dans un domaine d'activité et je souhaite continuer.
J'ai l'opportunité d'avoir une activité supplémentaire, complètement différente de la première.
Ai-je le droit de créer une deuxième micro entreprise ?

Si oui, de quel type ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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trichat, Posté le 11/08/2013 à 11:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Non, il n'est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles, car le patrimoine de l'entrepreneur individuel constitue une universalité de biens personnels et professionnels. Et ce patrimoine, hors le cas de l'EIRL, est la garantie des tiers contractants.

Mais rien ne vous empêche d'avoir une entreprise individuelle avec plusieurs secteurs d'activité. Vous devrez surveiller attentivement les différents seuils retenus pour les micro-entreprises afin de rester dans ce régime juridique.

Vous trouverez cette réponse en consultant le lien du site officiel "apce" dans la liste des questions les plus fréquemment posées:

http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5409-5447

Cordialement.

KrisG, Isère, Posté le 11/08/2013 à 11:40
2 message(s), Inscription le 11/08/2013
Ok, merci pour votre réponse


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