Ni payement d'aucun droit inscrit sur le paquet d'autobrasseur

Sujet vu 869 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 15:51
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


blas doriane, Posté le 10/05/2008 à 15:51
1 message(s), Inscription le 10/05/2008
bonjour? Je voudrais créer mon entreprise en fabriquant et en vendant la "boisson de ménage" . Pour cela, j'utilise de l'autobrasseur. La recette est indiquée sur le paquet ainsi que les mentions suivantes : sa fabrication est conforme à la loi et ne nécessite ni déclaration, ni payement d'aucun droit . Ma question est : aurais-je le droit de vendre cette boisson si je suis déclarée artisante? Merci de me répondre.

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