Main d'oeuvre étrangère

Sujet vu 1227 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 18:14
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


dadetphil, Finistère, Posté le 22/06/2013 à 18:14
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
bonjour
un auto entrepreneur a -t -il la possibilité de recruter une tunisienne? sur le formulaire le SIRET est exigé et apparemment mon N° d'immatriculation ne convient pas ..
merci de vos réponses

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2013 à 18:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous pouvez recruter une tunisienne si elle est en situation régulière en France.

Le numéro SIRET est un numéro composé de 14 chiffres, à savoir le numéro SIRENE (9 chiffres) auquel s'ajoutent 5 chiffres.

Si vous ne l'avez pas encore reçu, c'est parce que votre immatriculation auprès de la Chambre des Métiers ou du RCS est des plus récent. Patientez ou rapprochez-vous de votre Chambre des Métiers ou du RCS qui interrogera l'INSEE de votre région.

Eventuellement essayez ceci (attention site indisponible jusqu'au lundi 24 juin).

http://http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/IdentificationListeSiret.do;jsessionid=C66883EF084FB3AA26A1F0A92963EFEC.route4

Si urgence à l'embauche il y a, rendez-vous lundi à l'URSSAF dont vous dépendez et déposez une DPAE manuscrite en joignant la photocopie du titre de séjour de l'intéressée. Surtout aucune embauche avant cette déclaration préalable.

Cordialement

dadetphil, Finistère, Posté le 23/06/2013 à 00:47
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
merci pour cette réponse rapide.. dans tous les cas j'attendrai donc lundi pour me rapprocher de la chambre des métiers et accéder au lien que vous m'avez fourni

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2013 à 09:44
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
un auto entrepreneur a -t -il la possibilité de recruter une tunisienne?

Bonjour,
La bonne question n'est-elle pas "un auto-entrepreneur a t-il la possibilité de recruter un salarié" ?
Car si les textes ne l'empêchent pas, la réalité économique rend cela particulièrement délicat.
Vu le faible chiffre d'affaire possible en statut auto entrepreneur, difficile de payer un salarié au SMIC plus les charges sociales, plus tous les autres frais liés au salariat et de se rémunérer soi-même convenablement...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/06/2013 à 14:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Observation pertinente qui doit vous aider à réfléchir.

Cordialement

dadetphil, Finistère, Posté le 24/06/2013 à 15:53
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
effectivement il faut garder les pieds sur terre et ne pas multiplier les obstacles à l'embauche hypothétique d'un ressortissant tunisien ... celà étant les charges sociales la première année ne sont pas conséquentes ..je persiste donc dans mon projet .. d'autres avis??


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