Lieu pour exercer son activité

Sujet vu 683 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 18:17
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


domi59, Nord, Posté le 18/02/2009 à 18:17
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
je voudrai créer mon entreprise d'entretien de vehicule légé à domicile.
ai je le droit de travailler sur la voie public
merci de me repondre.
cordialement

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pierreec59, Nord, Posté le 22/02/2009 à 14:34
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Qu'entendez-vous par voie publique? Le problème sera ici de voir si votre activité n'occasionnera pas de nuisance auprès de vos voisins, voir des passants qui utiliserez les trottoirs. Vous devez de plus demander l'autorisation en mairie.

Cordialement,

Pierre

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Pierre
pierreec59@yahoo.fr


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