EURL EIRL auto entrepreneur

Sujet vu 1655 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 11:09
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


flac, Loire-Atlantique, Posté le 26/04/2013 à 11:09
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre attention et vos réponses

Je souhaite devenir formateur indépendant (remédiation en orthographe). Pour cela j'utilise une méthode dont la créatrice impose le tarif que nous facturons et nous lui reversons 50% de ce qui est facturé au client.

Bon effectivement cela semble quelque peu injuste mais pour avoir essayé cette méthode sur mon fils c'est révolutionnaire!!!

J'ai déjà écarté l'auto entrepreneur car l'imposition se fait sur le chiffre d'affaire et cela me pénalise.
Maintenant j'hésite entre eurl et eirl - impôt sur revenus et impôt sur les sociétés. J'avoue que là je suis perdue car mon cas est spécial du fait des 50% que je reverse.

Concernant les autres frais, j'en aurai peu car le travail se fait à mon domicile et j'ai juste besoin d'un tableau et de feuilles de papier (et d'une imprimante + ordi que j'ai déjà chez moi).

Si cela est nécessaire mon foyer fiscale est le suivant : mariée, 2 enfants à charge (13 et 16 ans). Dans un premier temps je garderai mon emplois d'assistante maternelle. Mon mari est salarié. Nous avons un taux d'imposition de 2.29% pour les revenus de 2011.

Je vous remercie de m'éclaircir à ce sujet et je vous souhaite une bonne journée

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trichat, Posté le 27/04/2013 à 15:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

J'ai déjà donné plusieurs réponses concernant les différences entre EIRL et EURL: vous les retrouverez dans cette rubrique; même si les activités sont différentes, les principes restent les mêmes.

EIRL: entreprise individuelle à responsabilité limitée; vous êtes exploitant individuel et vous définissez le patrimoine affecté à votre activité professionnelle; par exemple, votre matériel informatique et autres éléments nécessaires à votre activité. Situation juridique compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.

EURL: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée; cette structure juridique correspond à une forme particulière de SARL à associé unique.

Dans l'un et l'autre des cas, vous serez assujetti au régime social des travailleurs indépendants (RSI) et sur le plan fiscal au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux); vous devrez exercer une option d'imposition: micro-BIC, régime simplifié ou régime réel.
Dans votre cas, le micro-BIC devrait parfaitement vous convenir.

Vous trouverez sur le site "apce = agence pour la création d'entreprises" de très nombreuses informations utiles et intéressantes sur tous les statuts possibles pour les créateurs d'entreprises.

Cordialement.

flac, Loire-Atlantique, Posté le 27/04/2013 à 16:39
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour et surtout merci d'avoir pris le temps de me répondre

Je suis surprise que mon domaine (formateur) fasse parti des BIC, j'étais donc partie sur de mauvaises bases.
Par contre micro bic cela veut bien dire que nous sommes imposés sur le chiffre d'affaire ? Et à moins de pouvoir retirer mes 50% (droit que je dois à la créatrice pour utiliser sa méthode) cela n'est pas intéressant dans mon cas.

Les sites que j'ai visités ne m'ont pas donné de réponse claire, ou bien je ne comprenais pas car il faut avouer mon incompétence dans ce domaine.

J'irai consulter celui que vous m'indiqué mais je crois l'avoir déjà fait.

Je demande beaucoup c'est vrai, pour me donner une idée concrète il me faudrait un exemple avec un CA de par exemple 4000€, les pourcentages divers et variés de cotisations d'impôts.... pour connaitre mon revenu possible avec 50% de charges sur le CA et l'achat de fournitures ( env. 200€). L'eirl avec IS semble être la solution mais j'attends des conseils de votre part, d'auto entrepreneur, de comptable... car il faut avoir une comptabilité d'entreprise avec bilan ... me semble-til.

Merci vraiment,
bon week-end à vous

trichat, Posté le 27/04/2013 à 19:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous avez raison, et ma réponse n'a pas pris en compte votre activité de formation, qui relève du régime BNC, car assimilée à une prestation de nature intellectuelle.
Vous n'avez pas précisé à qui s'adresseraient vos séances de formation: des adultes salariés (auquel cas vous entrez dans le régime de la formation professionnelle continue avec un certain nombre de contraintes) ou des scolaires (écoliers, collégiens, lycéens) en séances individuelles ou groupées.

La redevance que vous devez verser à la créatrice de la méthode (50 % des recettes) ne sera jamais couverte par les régimes "forfaitaires", tels que micro-BNC.
Vous devez choisir un régime d'imposition réel simplifié qui prend en compte la totalité de vos charges: redevances, charges sociales, fournitures, assurance RC,...).Plutôt que l'EIRL, choisissez l'EURL avec option pour l'IS (taux de 15 % compte tenu de vos chiffres d'affaires et bénéfices attendus); la contrainte, c'est la tenue d'une comptabilité plus élaborée qu'en auto-entrepreneur ou en régime micro.
Les cotisations sociales sont plus difficiles à évaluer, car en EURL avec option IS, vous pouvez percevoir une rémunération déductible pour le calcul de votre bénéfice imposable.

Je vous joins un lien qui m'a paru intéressant et qui permet d'accéder à des informations bien documentées:

http://www.intras.fr/freelances/metier-freelance.php

Cordialement.

flac, Loire-Atlantique, Posté le 28/04/2013 à 13:11
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour à nouveau,
merci beaucoup pour ces précisions tout à fait pertinentes. Je m'adresse pour le moment aux enfant (collégiens et lycéens)principalement en séance individuellement. Je vais de suite visiter votre lien.

C'est effectivement ce que je pensais avoir compris eurl avec avec IS, cela me coutera un peut plus cher pour l'inscription au registre de ... je ne sais pas encore lequel mais en cherchant je finirai bien par trouver.

Cordialement

trichat, Posté le 28/04/2013 à 14:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour complément, si vous choisissez de créer une EURL, vous devrez procéder à son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) tenu par le greffe du tribunal de commerce de votre circonscription (le plus proche du siège social et sans doute de votre domicile, les deux se confondant.

L'option à l'IS vous obligera à tenir une comptabilité, mais qui ne devrait pas être très compliquée compte tenu de votre activité et sur le plan fiscal, vous opterez pour le régime simplifié d'imposition: cela vous permettra de prendre en compte la totalité de vos charges professionnelles.

Cordialement.

flac, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2013 à 13:05
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,

merci pour ces précisions, vous avez répondu à mes questions parfaitement. Vos infos me sont précieuses. Merci encore de votre aide.

Bonne continuation trichat.
Cordialement
Flac

Morgane Martinez, Paris, Posté le 30/04/2013 à 16:43
1 message(s), Inscription le 30/04/2013
Bonjour,

Je viens de visiter le dernier lien que vous avez posté trichat, et ce portail se révèle effectivement très informatif.
Egalement en guise d'appui, http://www.annonces-legales.fr/articles qui je pense confirme toutes ces informations.

Cordialement,

trichat, Posté le 30/04/2013 à 17:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Super que d'autres complètent les informations les plus pertinentes que j'essaie d'apporter dans mes réponses. Je me sens moins seul!

Cordialement.

flac, Loire-Atlantique, Posté le 01/05/2013 à 19:21
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Je vous remercie pour ces infos qui viennent bien compléter mes recherches. Je viens de voir qu'il y avait également les SASU qu'en pensez-vous si ce n'est pas trop vous demander. Nous restons "salarié" assimilé plus exactement et imposition sur les sociétés également. Finalement mon cœur balance ... Monter sa société n'est pas chose aisée, il faut réfléchir et penser à tout. Je vous remercie très sincèrement pour vos interventions et votre sérieux :)
Bon 1er mai
Cordialement

trichat, Posté le 01/05/2013 à 20:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

C'est la forme de société que je recommande assez fréquemment lorsqu'il y a une question de choix. Le principal avantage sur l'EURL (ou la SARL avec gérance majoritaire), c'est le statut plus intéressant du dirigeant, en particulier sur le plan social: rémunération assimilée à des salaires, et statut social des salariés (à l'exclusion du régime chômage).

Quant aux contraintes administratives, elles diffèrent peu de celles des EURL ou SARL assujetties à l'IS.

Sur le site de l'APCE, il y a de nombreuses informations, qu'il est difficile de recenser dans une réponse aussi courte.

Si des questions précises se posent, n'hésitez pas, j'essaierai d'y répondre le plus justement possible.

Merci, le 1er mai s'est bien passé, un peu pluvieux en début de matinée, puis retour timide du soleil.

Cordialement.

flac, Loire-Atlantique, Posté le 02/05/2013 à 15:51
6 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,
Encore merci chez nous également le soleil est peu généreux.

J'approfondis mes recherches afin de prendre une décision le moment venu.

Bonne continuation

Cordialement


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