Nom de l'entreprise en milieu viticole

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 11:25
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


domaine viticole, Côte-d'Or, Posté le 15/11/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Y a-t-il une limitation sur l'usage du mot "Château" dans le futur nom de mon domaine viticole?

Y at-il une interdiction à utiliser une autre nom que le mien comme par exemple Château "Machin de bidulle" même si Monsieur Machin de bidulle exite par hasard bien que n'habitant pas dans la région viticole et n'exerçant pas du tout une profession liée au viticole?

Merci par avance

modification de la question:
Il est d'usage en Bourgogne d'appeler les maisons de noble en ville:
"Hôtel" + "nom du noble" (qui habitait cette maison au 17 ou 18eme siècle)
par exemple Hôtel de Saulx à Beaune ou Hôtel de Vogüé à Dijon, d'ou la présence à Beaune de la galerie d'art: "Galerie de l'hôtel de Saulx". De même la maison qui habrite mon domaine viticole est cité dans des ouvrages historiques Hôtel "Machin de Bidule" , pouvez-vous me confirmer l'interdiction de donner à mon domaine le nom Château "Machin de Bidule"?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 15:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le vin est produit sur l'exploitation du chateau machin-bidule, vous pouvez. Si Monsieur machin de bidule existe, n'a aucun rapport avec votre vin, vous ne pouvez pas utiliser son nom


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]