Distribution de prime de bilan

Sujet vu 785 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 22:44
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


nakique, La Réunion, Posté le 22/10/2009 à 22:44
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

Je suis en création de SAS. Nous sommes 12 actionnaires, outre notre rémunération classique dû a notre développement personnel nous souhaitons ajouter, avant la distribution des bénéfices en fin d'année, une prime.
Ces primes représenteraient 50 à 70% des bénéfices (hors réserves statutaires et légales); Elles seraient attribuées en pourcentage du volume d'affaire de chacun.
L'idée est que les actionnaires les plus actifs soient les mieux rémunérés.

Est ce légal?
Comment et ou inclure cette close dans les statuts?

Merci!!!

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