Démarche pour nous aider à exercer

Sujet vu 988 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 15:32
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


kelia971, Essonne, Posté le 18/09/2013 à 15:32
2 message(s), Inscription le 18/09/2013
Bonjour,
Merci de nous aider.
Mon mari et moi souhaitons avoir des renseignements pour ouvrir un club libertin ou être organisateur de soirée libertines.
Nous souhaitons connaitre toutes les démarches à suivre pour être en toute légalité ou être dirigé vers le professionnel à consulter pour nous aider à entreprendre notre projet. merci.

Cordialement Christelle et Nicolas.

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trichat, Posté le 19/09/2013 à 09:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous devez accomplir toutes les formalités liées à la création d'une entreprise. Mais vous ne précisez pas quel sera le statut juridique: société commerciale, entreprise individuelle, auto-entrepreneur?

Pour la partie commerciale, je pense que vous avez déjà défini vos modalités d'exercice de cette activité.

Pour la sécurité de votre activité, évitez de tomber dans des pratiques qui pourraient être qualifiées de "proxénétisme" et je vous invite à prendre connaissance des dispositions concernant cet aspect dans le code pénal:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
idSectionTA=LEGISCTA000006165301&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig

Cordialement.

kelia971, Essonne, Posté le 20/09/2013 à 08:12
2 message(s), Inscription le 18/09/2013
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


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