Demande d'autorisation au maire

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 17:43
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


sissiee, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2009 à 17:43
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,merci pour votre réponse mais ma question était de savoir si je dois demander l'autorisation du maire pour ouvrir ma friterie ambulante qui sera posée en bord de route mais sur un terrain privé.Si j'ai l'accord du maire qui d'autres peut me l'interdirCDL

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