Créer ou pas une entreprise

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/13 à 08:38
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


zaza, Paris, Posté le 05/09/2013 à 08:38
2 message(s), Inscription le 15/02/2012
bonjour,
une multinationale veut acheter la technologie développée par un particulier.
Ce particulier doit il créer une entreprise pour le vendre ou peut il contractualiser avec cette multinationale en tant que particulier ?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 05/09/2013 à 09:33
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si la technologie a fait l'objet d'un dépôt de brevet (INPI), et si elle présente un fort potentiel économique, il serait prudent et avisé de procéder un dépôt européen, voire mondial, surtout si vous devez traiter avec une multinationale.

Les droits détenus sur un brevet garantis par les droits de propriété industrielle ne nécessitent pas de créer une entreprise pour céder ou concéder son exploitation.

Il existe un régime fiscal spécial pour les inventeurs.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]