Création d'une sorte d'association d'auteurs

Sujet vu 758 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 16:32
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Stiffle, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2010 à 16:32
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai posé des questions sur plusieurs forums mais je n'ai toujours pas eu de réponse depuis le début du mois de Décembre 2009 et j'espère que je trouverais quelqu'un qui pourra me répondre simplement ici.

Ma situation est la suivante: Je suis avec un ami auteur de romans et de scénarios, nous sommes salariés dans le secteur privé actuellement, les œuvres que nous avons écris ne sont pas édités, ni protégés pour l'instant. Cela ne serait tarder tout du moins pour les scénarios, les romans ne sont pas terminés.

Ma question est la suivante: nous aimerions mettre en place une sorte d'association d'auteurs?
Nous rattacherons une partie de nos œuvres à cette sorte d'association.
Cependant, nos moyens financiers ne sont pas suffisants pour payer quelques charges ou autres taxes financière. Nous ne vivons pas de nos œuvres.

Aujourd'hui nous ne savons pas quel type d'organisme/société/contrat nous devons choisir pour faire en sorte de dire que nous travaillons ensemble sur des romans et scénarios et de pouvoir nous présenter à travers un nom légalement reconnu.
Devons nous tout simplement faire un contrat devant un avocat ou un notaire qui explique que nous sommes associés ou quelque chose de ce goût là? Et que nous nous représentons par le nom "BlaBla Scénar" lorsque nous vendrons nos œuvres à un éditeur?

Pouvez-vous nous orienter?

Par avance je vous remercie de votre réponse.

En espérant de vous lire prochainement,

Je vous prie d'accepter mes salutations les plus distinguées.

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Tisuisse, Posté le 13/01/2010 à 17:29
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La création d'une micro-entreprise ne répondrait-elle pas à votre attente ?
Pour qu'une oeuvre soit protégée, il suffit qu'elle soit enregistrée quelque part, soit chez un huissier, un avocat, un notaire ou à la société des auteurs dramatiques ou tout autre organisme habilité.

LeKingDu51, Marne, Posté le 14/01/2010 à 01:51
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour

Je vais essayer de faire quelques recherche sur la forme de société idéale pour vous.

Pour ce qui est de vos oeuvres, il s'agit d'oeuvres de collaboration telles que définies aux articles L113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les oeuvres protégées par le droit d'auteur le sont dès leur création sans qu'aucun dépôt ne soit nécessaire.

Cela dit, deux problèmes se posent :

Pour prouver votre titularité sur l'oeuvre, il est bon de les déposer auprès de société de gestion des droits. Vous pouvez par exemple contacter la SACD. Sinon, contactez l'INPI pour un dépôt en enveloppe Soleau. Enfin, vous pouvez tout simplement vous l'envoyer à vous même en RAR même si je reste sceptique sur l'efficacité d'une telle méthode en cas de contentieux.

Le second problème est lié à la cotitularité sur l'oeuvre. Vous êtes co auteur d'office mais en cas de contentieux, il est toujours bon de pouvoir s'appuyer sur un contrat qui évite tout débat. Vous pouvez donc rédiger un contrat de collaboration qui détaillera la participation de chacun à l'oeuvre ainsi qu'un descriptif succinct de l'oeuvre elle même (titre, date de création...).

Pour la forme à adopter, je ne suis pas un spécialiste mais une petite recherche devrait résoudre le problème.

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Stiffle, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2010 à 18:44
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonsoir,

Tisuisse et LeKingDu51, je vous remercie.

Je vais de mon côté continuer mes recherches afin que notre démarche soit la plus simple possible.

Notre but étant de dégager le moins d'argent possible puisque toutes nos oeuvres ne sont pas encore terminées et par conséquent non rentable pour l'instant.

Pour la protection des oeuvres, je me suis mis en contact avec l'INPI et la SNAC. Mais je vais regarder pour le SACD.

Pour ce qui est d'une oeuvre créée à 2 on a décidé de faire 50/50. une oeuvre faite par mon "associé" et une aide modification/mise en forme/correction de ma part 80/20 et vice versa. D'ou la nécessité de faire une sorte de contrat.

Une fois l'oeuvre en question terminée, elle sera sous la bannière de la société/association/autres.

J'ai vu qu'il y avait aussi la possibilité de passer par une liasse P0 / BNC mais je n'ai pas très bien compris les explications. Cette solution comprend-t-elle l'association de 2 auteurs?

Disons qu'il y a plusieurs voies, encore faut-il trouver la bonne.

Dans tous les cas, je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations.

Bien à vous,


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