Création d'une société d'assurance

Sujet vu 28592 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 11:40
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


theone_old, Posté le 17/09/2007 à 11:40
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
bBojours, tous

j'aimerais créer une compagnie d'assurnace , mais je souhaiterais quel est le statut juridque d'une telle société en France ?
Quel est le capital qu'il faut?
Où faut-il s'immatriculé? (organismes, syndicats...) ?


Vous remercies d'avance

cordialemen

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adama, Posté le 24/09/2007 à 19:47
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
la societe d'assurance peut etre sous forme de mutuel de sarl ou de sa c'est suivant le capital que vous liberez. il ya la ffsa la federation francaise de societes d'assurances qui regroupe l'ensemble des assureurs en automobile et non auto il ya des conditions à remplir

Clarisse WAMBO, Côte-d'Or, Posté le 18/02/2011 à 17:24
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Messieur,
Bonjour,
Pour developper mes connaissance et pouvoir répondre à une offre, j'aimerai savoir comment créer et mettre sur pied une société d'assurance, une agence générale ou un bureau direct
salutations distinguées
Wambo Clarisse

abdel montiny, Posté le 29/06/2012 à 22:10
1 message(s), Inscription le 29/06/2012
bonjour
j aimerais créer une compagnie d assurances en cote d'ivoire comment faire ?

vince255, Posté le 14/04/2013 à 13:11
1 message(s), Inscription le 14/04/2013
bonjour
arrêtez de poser la même question plusieurs fois

trichat, Posté le 15/04/2013 à 11:16
2345 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La création -en France-de sociétés d'assurances est étroitement encadrée et les exigences en capital social sont importantes.

Cordialement.

rayondesoleil, Drôme, Posté le 09/05/2013 à 09:38
1 message(s), Inscription le 09/05/2013
bonjour
on a les diplômes on a un capital on a l'expérience quelle est la marche à suivre lorsqu'on souhaite ouvrir un cabinet d'assurances dans un village, et avoir des contacts avec des sociétés d'assurances qui cherchent à être partenaire de création Cabinets merci pour votre réponse Jeanne

trichat, Posté le 09/05/2013 à 11:05
2345 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ce que vous souhaitez créer -si je comprends bien- c'est un cabinet de courtage en assurances.

Je vous joins un lien vers site professionnel (chambre syndicale des courtiers en assurances); vous obtiendrez toutes informations utiles pour réaliser votre projet.

http://www.csca.fr/index.php?reachemine=http://www.csca.fr/contenu/PubCSCA/Profession/Cadre2007B.html

En ce qui concerne les cabinet d'agent général d'assurances, il faut vous faire agréer par des compagnies d'assurances à activités nationales et internationales.

Cordialement.

djlerebel, Posté le 26/11/2017 à 11:02
1 message(s), Inscription le 26/11/2017
BONJOUR marque de politesse

QUE EST DONC SE FAMEUX MONTANT QU;IL FAUT AVOIR AFIN DE POUVOIR PRETENDRE A OUVRIR UNE COMPANIE D'ASSURANCE !!!?
sI C'EST une MUTUELLE tous les SIGNATAIRES SERONT AUSSI DES PARTENAIRE DANS LA MUTUELLE.
A mon avis " se Business" d'assurance me semble reserver au Tres Riches!!! Ces Pauvres ne Gagne jamais rien >>>>MAis avec les BANQUES SONT LES SEULES QUI NE METTENT PAS LA CLEFS SOUS LA PORTE DANS LES GRANDS RUES!!! ALORSMOI JE ME DIS
IL EST TEMPS DE RIPOSTER ET D'ouvrir une MUTUELLE OU LES SOCIETAIRES SONT LES PROPRETAIRES ET OU LES CLEINTS QUI N'ONT PAS FAIT DE DEMANDE DE SINISTRES PENDANT 20 ANS ON DROIT A UN REMBOURSEMENT !!!
SI vous etes avec moi ...contactez moi .... Titre ASSURANCE CREATION <<<
ET SI VOUS ETES UN AVOCAT QUI PENSE DE MEME et qui PEUT AIDER
MERCI DE MEME A PRENDRE CONTACT.....
cordialement
DIDIER

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2017 à 17:52
5928 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Ceci n'est qu'un extrait
Citation :
La législation impose d’autre part aux sociétés d’assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d’affaire de l’entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d’au moins 3 millions d’euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d’au moins 2 millions d’euros environ, pour les autres risques non-vie. D’autre part, une fois ce montant minimum respecté, le fonds de garantie doit être supérieur ou égal à 1/3 du montant règlementaire de la marge de solvabilité.


http://www.assurance-et-mutuelle.com/assurance/entreprises-assurances.html

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 26/11/2017 à 19:01
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Imaginons que vous trouviez 1000 sociétaires, qui cotisent 500€, cela ferait 500 k€...
Imaginez maintenant que vous ayez à couvrir un sinistre dans l'année, de 800 k€, comment faites vous ?
Vous comprenez qu'il faut un énorme capital dès le départ ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 27/11/2017 à 08:44
11363 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La création de Compagnies d'Assurance est soumise à autorisation de l'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances (aujourd'hui : Ministère du Budget) et il faut verser un fond de garantie très conséquent par type de contrat, et non global. C'est régit par les décrets de 1938, aujourd'hui repris par le Code des Assurances. C'est de l'ordre de plusieurs millions d'euros par type de contrat. Ensuite, la gestion est extrêmement encadrée et surveillée par l'Etat. Les conditions générales de chaque type de contrat sont, là aussi, soumises à contrôle AVANT leurs mises sur le marché.

Conclusion : non, un particulier ne peut pas créer SA compagnie d'assurances, en France, c'est impossible.

En ce qui concerne un cabinet de courtage, pour ouvrir à son nom une telle affaire donc en être le patron, il faut obligatoirement être diplômé (niveau maîtrise) en droit et technique des assurances ou avoir déjà une expérience professionnelle dans ce domaine. Si vous n'avez pas ce diplôme, c'est inutile de vous lancer.

morobar, Vendée, Posté le 27/11/2017 à 09:40
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
Imaginons que vous trouviez 1000 sociétaires, qui cotisent 500€, cela ferait 500 k€...
Imaginez maintenant que vous ayez à couvrir un sinistre dans l'année, de 800 k€, comment faites vous ?

C'est simple, les 1000 sociétaires seront appelles à finaliser l'indemnisation.
Ce n'est pas une vue théorique, mais une situation vécue par une des grandes mutuelles de Niort.
En l'espèce une voiture avait ignoré passage à niveau en défonçant la barrière, provoquant un freinage brutal d'un train de marchandise, son déraillement...
Le montant des frais était tel que les sociétaires ont dû répondre à un appel de fonds complémentaire.
Il est heureux que les compagnies d'assurance (ne pas confondre avec courtiers ou agents) aient les reins solides car les indemnisations établies ou réclamées à un particulier peuvent être sans commune mesure avec son patrimoine.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2017 à 10:06
5928 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Ce n'est pas une vue théorique, mais une situation vécue par une des grandes mutuelles de Niort
Il y a plus récent dans une autre branche que l'IARD

Cass., 1re ch. civile, 15 janvier 2002, n° 52 FS-P ; Wavrant contre MCA

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 27/11/2017 à 12:42
11363 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui morobar sauf que, en cas de sinistre engageant de très grosses indemnisations, les assureurs font appels à leurs traités de réassurances du type Stop Loss ou Excess of Loss. Je ne détaillerai pas les différents traités, je l'avais fait à une époque dans un fascicule destinés aux élèves des CAP et BP d'assurances.

morobar, Vendée, Posté le 27/11/2017 à 16:00
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je n'ignore pas l'obligation de réassurance, ce n'est pas contradictoire avec la surprime demandée aux mutualistes lors d'un gros sinistre.


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