Création d'une société ou association? / Création d'entreprise

Publié le 16/01/2009 Vu 1070 fois 0 Par saskatchewan

Publié par

le 16/01/2009 à 10:22

Bonjour,

Des personnes ayant eues une condamnation peuvent-elles être associées dans une société?
Ou membres fondateurs d'une association?
Merci.
Bonne journée

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