Création d'une société ou association?

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 10:22
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


saskatchewan, Paris, Posté le 16/01/2009 à 10:22
5 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour,

Des personnes ayant eues une condamnation peuvent-elles être associées dans une société?
Ou membres fondateurs d'une association?
Merci.
Bonne journée

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