Creation d'une sarl suite a une snc (securite enploi des employé

Sujet vu 744 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 21:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


christire, Eure, Posté le 05/12/2009 à 21:07
2 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,
Je suis gerant associ� d'une snc qui va devenir une sarl. Je voulais savoir si les employ�s garde leur poste au sein de la sarl ou s'ils peuvent etre licenci�? J'ai aussi une cogerante et je voulais savoir s'il etai possible de la licencier egalement ou si l'on devait la prendre obligatoirement?

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fabienne034, Hérault, Posté le 06/12/2009 à 09:43
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

tout dépend si la sarl continue ou pas intégralement l'activité de la snc

le changement de personne morale n'implique pas la fin des contrats

pour tout savoir sur les sociétés,

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

le contrat peut être rompu par la snc, s'il ya pas de liens d'activités ou pour licenciement économique, ect.....

Pour tout savoir sur les contrats de travail:

http://www.fbls.net/contratdetravail.htm

christire, Eure, Posté le 06/12/2009 à 09:58
2 message(s), Inscription le 05/12/2009
la societe continu son activite cependant elle se regroupe avec 2 autres magasins afin de devenir une sarl franchisé au lieu de rester une snc donc je voulais savoir si les contracts des employés etait automatiquement reprit par la la sarl ou s'il arrivait en fin de contrat?
de plus nous avons une co-gerante et nous voulons savoir de plus si elle doit etre integré comme co-gerante ou si l'on peut s'en s'éparer?


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