Création d'entreprise en conseil financier

Sujet vu 697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/12 à 18:21
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


dartvide, Charente, Posté le 19/12/2012 à 18:21
2 message(s), Inscription le 19/12/2012
bonjour,

j'ai créer un site internet qui analyse des devises et actions.
Devant l'audience croissante et la demande, je veux mettre en place une newsletter payante qui reprendrai plus en détail mes analyse et mes points d'entrée sur le marché. (tout en précisant que celle ci n'est pas une incitation à la vente ou l'achat de valeur mobilière...)

je ne souhaite adopter le statut d'auto entrepreneur pour pouvoir facturer à mes clients la newsletter et prendre une RCP.

Suis-je couvert juridiquement? Dois je être référencé à l'amf ( je crois que ce n'est pas obligatoire)

Bien à vous,


david lemoine

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trichat, Posté le 22/12/2012 à 14:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'éditeur d'une lettre d'informations financières n'est pas assimilé à un conseiller financier. L'exercice de cette profession est "réglementé" et le conseiller financier doit obtenir un agrément de l'AMF.

Concernant l'édition de votre Newsletter, vous avez quelques obligations à respecter pour vous conformer à la loi "informatique et liberté" d'une part, et la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
Votre information étant payante, les revenus que vous en tirerez seront fiscalisés. A vous de choisir le meilleur statut juridique et fiscal.

Vous trouverez ci-dessous deux liens concernant précisément des conseils sur les statuts juridique et fiscal des Newsletters:

http://www.eurojuris.fr/fre/entreprises/marketing-ventes/publicite/articles/regime-juridique-newsletter.html

http://http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/

Cordialement.

dartvide, Charente, Posté le 22/12/2012 à 14:47
2 message(s), Inscription le 19/12/2012
Je vous remercie pour cette réponse claire et précise


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