Création entreprise à 3: comment faire pour ne pas en léser un?

Sujet vu 1074 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/12 à 11:04
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


virginie, Paris, Posté le 18/04/2012 à 11:04
1 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,
Je crée une entreprise avec un ami, associé. Nous pensions faire un 50/50. Malheureusement, nous n'avions pas assez de moyens financiers et mon père a donc proposé d'investir, représentant alors 65% du capital. En plus de nous apporter des liquidités, il nous apporte aussi des conseils et son expérience de chef d'entreprises et de financier. Aussi, nous souhaitions, en plus de lui rembourser l'argent lui offrir quelques parts(45/45/10) en guise de reconnaissance surtout qu'il nous a proposé de s'occuper de l'entreprise deux jours par semaine avec un projet faisant entrer des liquidités car il viendrait avec ses propres clients. Mais, l'associé de départ ne veut pas être en minorité et se faire "dégager" si un jour, ça va mal.
Y a t il une clause permettant de protéger mon associé d'une majorité lui faisant perdre tout pouvoir, comme par exemple une clause qui nous stipulerait que les décisions importantes ne peuvent être prises sans l'accord des 3 personnes ou bien de lui et de moi?
Merci.

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easy entreprise, Posté le 25/04/2012 à 17:06
24 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

je pense que le mieux est que vous et votre soyez detenteur de 40 et 10 et votre associé de 50.

Si individuellement il est majoritaire, il n'en reste pas moins que collectivement votre pére et vous serez églaitaire (je ne pense pas que votre pére se retournera contre vous).

J'espére avoir apporté un soupçon de réponse

voxexpert, Paris, Posté le 26/04/2012 à 17:09
3 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,

Je vous conseil une SAS , les statuts en sont libres et vous pouvez donc définir à votre guise les quorums et majorités nécessaires à certaines décisions d' AGE ou d'AGO.

Attention toutefois il existe certaines dispositions législatives et réglementaires qui limite cette ibérté.

Ex: Cession d'action --> Majorité absolue

De plus vous pouvez lui proposer un pacte d'actionnaire qui est un acte extra-statutaire et qui pourra le rassurer.

De plus votre associé à 10% est protégé par le "droit des minoritaires"

Attention cet acte n'est pas opposable à la société.

D.L
Directeur Pôle Expertise Comptable

Hector1978, Posté le 26/04/2012 à 17:22
9 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

La SAS est une bonne forme juridique mais attention au cout de cotisations, lorsque vous vous verserez un salaire.

 Pour ce qui est de la minorite de blocage en AGO :

Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO).
L'approbation annuelle des comptes, ainsi que les décisions ordinaires se prennent en assemblée générale à la majorité simple (50 % + 1 voix). La minorité de blocage est donc de 50 %.


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