Contractuel fonction publique hospitaliere

Sujet vu 966 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 03:14
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


nicolasriotteau, Seine-et-Marne, Posté le 17/08/2011 à 03:14
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonsoir,
voilà je suis actuellement contratuel assimilé fonctionnaire depuis près de 5 ans sur un hopital public en tant qu'ambulancier au seins d'un SAMU/SMUR, ma question était ai je le droit de créer ou reprendre une société d'ambulance privée dans le meme departement à la fin de mon prochain contrat ? J'ai entendu parlé d'histoire de concurrence déloyale ?
comment faire?
Merci de votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 17/08/2011 à 15:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans votre contrat vous avez une clause de non-concurrence?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nicolasriotteau, Seine-et-Marne, Posté le 17/08/2011 à 19:26
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
tout d'abord merci de votre intéret, non je n'ais aucune clause de non conccurence dans mon contrat mais étant ambulancier au SMUR la DDASS ou l'ARS peuvent elles m'empecher de créer ma société de transport sanitaire privée dans le meme departement et faire valoir une conccurence déloyale
merci à vous

cocci, Essonne, Posté le 19/08/2011 à 23:43
3 message(s), Inscription le 19/08/2011
Je ne sais pas si on peut vraiment parler de concurrence déloyale, même s'il s'agit aussi de transport sanitaire, puisque le SMUR et les sociétés privées d'ambulance sont complémentaires. De plus je connais un ambulancier qui travaillait dans le privé et qui a ensuite créé sa société d'ambulance à 10km de son ancien patron, dans le même département il y a 3 ans sans souci.


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