Conseil vente de service - Site web

Sujet vu 978 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 13:28
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


gueguenk, Loire-Atlantique, Posté le 26/03/2013 à 13:28
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour à tous

Je me pose une question toute bête sur laquelle je ne trouve personne pour y répondre.

Je veux créer un site web d’échange/vente de services.

Exemple je vend des cours de soutiens en mathématiques
Ou alors j’échange cette heure contre une heure de cours de piano.

Ai je le droit de vendre mes services sur internet ?

Sachant que je suis propriétaire du site comment limité des responsabilités si les personnes ne payent pas ou s'ils ne déclarent pas leurs revenus généré grâce au site ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions

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trichat, Posté le 29/03/2013 à 19:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Votre activité serait une activité d'intermédiaire. Quel serait votre mode de rémunération? Un % sur chaque transaction?

Votre activité entre dans le champ des activités économiques; elle sera fiscalisée: TVA, BIC (ou IS si vous créez une société commerciale).

Cordialement.


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