Conflit de personnes dans la constitution d'une affaire

Sujet vu 931 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 02:01
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


speedfree_old, Posté le 18/10/2007 à 02:01
1 message(s), Inscription le 18/10/2007
Voici les faits...

J'ai pensé et conçu un concept d'affaire sur Internet à base du marketing de réseau...

Ce concept est basé sur la prise d'abonnements à un service

Nos adhérents choisisses entre deux statuts - Apporteur d'affaires ou abonné
L'apporteur d'affaires et aussi un abonné.

L'apporteur d'affaires par son activité de recherche d'abonnés perçois un intéressement sur 5 générations d'abonnements...

Voici les points de litiges

Cette affaire en marketing de réseau ne peut être que très difficilement construite et structurée sur la France la législation et les lois n'étant pas très favorables à ce type d'activité...
Nous avons donc décidé de construire la société en dehors de nos frontières.
Mais elle le sera d'ici une à deux dans une semaines.
Par contre le site internet est en activité depuis le 1er Septembre.
A ce jour pas un seul abonné n'a versé la moindre somme...
Les premiers abonnement seront prélevés au 1er Novembre.

1) Sommes nous dans la légalité ? si non, quels sont les risques ? Quels sont vos recommandations ?

Pour lancé cette affaire j'ai invité deux amis à ce joindre à moi... Par amitié, sans rien demander en retour...
Nous ne nous sommes pas encore engagés, si ce n'est en paroles et des écrits par emails.
En conflit avec l'une des personnes, en l'occurrence mon meilleur Ami, je n'arrive plus aujourd'hui à envisager de l'intégrer dans mon affaire ou de lui permettre d'avoir des revenus avec mon affaire...
Je lui est donc fait savoir que mon offre ne le concerné plus...
Depuis il s'accroche éperdument, il me menace de poursuites, pour ne pas honorer mes engagements et de faire fermer le site...
Alors qu'aucun contrat n'est encore rédigé ni signé...
Je reconnais, que l'idée et le concept ont séduit et semblent fonctionner...
Lui est un ex-homme d'affaire de plus de 30 années à la tête de plusieurs entreprises dans l'hôtellerie et la restauration...
Moi avec 30 années d'industrie en tant qu'ouvrier...
Certes je n'ai pas la prestance de mon ami, ni le relationnel...

2) Quels sont ses droits au regard de mes engagements verbaux et par email ?

3) Quels sont ses pouvoirs ?

4) Quels sont mes risques ?

5) Ai-je des droits ou des pouvoirs pour me défendre ?

6) Que me conseillez-vous ?

Nous avons versé un acompte au webmaster - lui et un autre ami de 180€, moi de 860€

9) Ceci représente t-il un engagement ?

Merci à vous.
Cordialement,
Daniel HARTER

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