Les concubins peuvent-ils choisir l'option ir pour régime fiscal

Sujet vu 798 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 22:01
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


gestio, Paris, Posté le 02/12/2011 à 22:01
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,

deux concubins et la mère de la fille constituent tous les trois une société de SAS.
selon la loi, les membres de la famille peuvent choisir fiscalement le régime IR quand ils créent entre eux une SARL ou une SAS. J'aimerais savoir si cette loi s'appliquent aussi sur les concubins?
merci
gestio

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2011 à 19:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les concubins, bien sûr, et le 3ième associé, oui.

A eux de réfléchir à l'intérêt qu'ils ont à le faire.


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