Comment régler un contentieux avec le RSI

Sujet vu 1085 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 20:04
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


maxmierm, Lot, Posté le 29/05/2013 à 20:04
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
bonjour,
nous sommes actuellement bien em... avec le RSI...
A la base inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis mars 2009, nous avons eu droit à l'ACCRE la première année, nous avons ensuite demandé une prolongation d'ACCRE (accordée par l'URSAFF).
Jusque là tout va bien...

Mais en Juin 2012, nous avons commencé à recevoir des relances du RSI pour l'année 2011 aucune des relances ne comportaient le même montants et il nous était impossible de connaitre les raisons de ces relances.
Après nombre de courriers restés sans réponse, les huissiers sont arrivés pour contrainte de paiement avec un montant encore différent.
Après avoir fait opposition auprès du TASS, nous avons réussi à savoir que la prolongation d'ACCRE n'aurait pas dû être accordée.
Nous avons fait appel à la commission de recours amiable du RSI pour un échelonnement de paiement et le positionnement d'un montant fixe. A ce jour nous n'avons toujours pas de réponse écrite bien que verbalement un échelonnement à 250 euros /mois nous ai été accordé.

Entre temps, la chambre des métiers nous a renvoyé vers un syndicat qui de son coté fait son maximum sans grand résultat. Nous avons eu pas loin de 20 contacts différents rien qu'au RSI qui nous donnent tous des versions et informations différentes...

Déjà ce problème était complexe, et à cela vient s'ajouter une dette pour 2013 alors même que les paiements de cotisations sont envoyés. En fait, les chèque sont encaissés au contentieux le plus ancien ( à ce qu'on nous a dit au RSI).
En parallèle, nous recevons des relances pour l'année 2010...

Mais comment peuvent_ils être à ce point désorganisés??

Ne sachant plus à quels saints nous vouer, ni quelle porte pousser, quelqu'un ici aurait il la gentillesse de nous éclairer? Quelle démarche entreprendre? Qui aller voir? En clair, QUE FAIRE???

Le découragement et le désespoir nous gagnent un peu plus chaque jour, nous nous sentons bien impuissant face à cette machine de guerre..

En vous remerciant d'avance pour votre soutien.

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trichat, Posté le 04/06/2013 à 08:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ma réponse va vous paraître simpliste, mais le calcul des cotisations obligatoires à verser au RSI estt parfaitement connu.

Si vous consultez un professionnel, tel qu'un expert-comptable, il vous dira exactement ce que vous devez au RSI.

Bien évidemment, que des erreurs, telles que le versement d'ACCRE viennent perturber le calcul des cotisations dues ne change pas fondamentalement les principes.

Si vous ne trouvez pas vous-même une solution à ce différend, il faut charger un avocat spécialiste du droit social de proposer une transaction avec le RSI: plan d'apurement des dettes, remise des pénalités.

Mais il est vrai que la gestion du RSI pose de nombreuses interrogations, ne serait-ce qu'à voir les nombreuses questions posées sur ce site et portant sur le contentieux RSI.

Cordialement.

maxmierm, Lot, Posté le 04/06/2013 à 09:45
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,

Le problème n'est pas tant au niveau des calculs qu'au niveau de l'acceptation de l'ACCRE que nous n'aurions pas dû avoir...
Nous sommes très surpris de constater que nous recevons des relevés de dettes qui ne correspondent à rien de ce qui a été déclaré et surtout que nous recevons depuis 2 mois des dettes de 2010 et 2013. Comment depuis 3 ans personne ne s'est rendu compte que le compte était débiteur?
pour ce qui est de l'avocat évidement ça a un coût. Nous commençons donc par l'aide juridique pour voir dans quel mesure nous pouvons nous faire aider...

nous vous remercions tout de même.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/06/2013 à 10:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Mais comment peuvent_ils être à ce point désorganisés??

C'est de l'histoire ancienne, le RSI d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui que nous avons connu depuis sa création.

Ce litige RSI ne présente aucune difficulté à régler. Il n'y aurait jamais dû y avoir de contrainte si ce contentieux avait été bien géré.

Soyez assuré que RSI ne vous demandera pas des cotisations que vous ne devez pas et qu'un échelonnement de la dette vous sera accordé.

Les changements de montants sont consécutifs à des pénalités de retard et autres, dont il est possible de solliciter une remise gracieuse.

Il en avait été de même pour changements de sommes relatifs aux relances antérieures.

Vous avez bien fait de faire opposition à contrainte, il faut immédiatement engager des discussions avec RSI. Les nouveaux montants sont consécutifs au titre exécutoire que constitue la contrainte qui génère des frais de procédure.

Vous vous êtes mis dans une situation à laquelle le TASS risque de donner raison à RSI.

Pardonnez-moi, je comprends mal qu'auto entrepreneur vous puissiez être dans cette situation, sauf si vous ne travaillez pas.

Si vous éprouvez des difficultés à reconstituer le montant exact des cotisations, il vous faudra consulter un Cabinet Comptable ou un Avocat. Ce que vous ne donnerez pas à RSI vous le donnerez à l'un ou à l'autre, voire plus encore.

Je ne saurais trop vous recommander de vous rendre au RSI et de revoir avec l'Organisme tous les calculs, d'établir un plan de règlement et de solliciter la remise gracieuse des pénalités et autres frais quand le principal aura été acquitté.

"Qui aller voir ?", RSI tout simplement. Vous n'avez pas à vous sentir impuissant, ce n'est pas une machine de guerre et surtout ne cédez ni au découragement, ni au désespoir ou alors c'est que vous aimez l'auto-flagellation.

Cordialement





Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.


maxmierm, Lot, Posté le 04/06/2013 à 15:40
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour Alterego,

nous avons toqué a tant de portes qui se sont entrouvertes puis refermées qu'il est difficile de rester optimiste en toute circonstance!
Après recalcul même en tenant compte des pénalités le compte n'y est pas... donc nous attendons patiemment que quelqu'un se penche sur la situation.
Qu'il faille payer nous n'en doutons pas, que nous ayons tord devant un tribunal non plus.
Le tout est que cette histoire se règle et que nous puissions arrêter de nous torturer l'esprit et penser à l'avenir de l'entreprise qui est encore en activité et qui tourne relativement bien compte tenu du contexte économique actuel!

Merci quand même
Cordialement


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