Capital et apports d'associés

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 13:28
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Sharkyz50, Posté le 15/03/2013 à 13:28
1 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour,

j'aimerais connaître la différence juridique entre le capital social à souscrire (pourquoi est-il en général très bas?, et l'apport en numéraire des associés.
Précisant qu'il s'agit d'une Sarl.

Ne s'agit-il pas de la même chose?

Merci pour vos réponses

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 17:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le capital social d'une société civile ou commerciale représente les apports des associés; pour certains types de sociétés, il n'y a pas de minimum légal pour le capital social. Exemple: SARL, pas de minimum, donc possibilité de créer une SARL au capital de 10 € et libération minimale d'1/5, mais c'est un peu juste, car ce montant ne couvrira pas les frais de constitution;
SA: capital minimum fixé à 37 000 € avec possibilité de libérer les apports par tranches représentant au moins 1/4.

L'apport en numéraire est un apport en argent frais (liquidités) par opposition aux apports en nature (du matériel, un fonds de commerce, un bâtiment, des brevets,...).

En complément de leur participation au capital, les associés peuvent faire des avances à la société en numéraire (prêt concrétisé par une convention de compte courant, libre ou bloqué, rémunéré ou non par un intérêt, fiscalement réglementé).

Cordialement.


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