Capacité de transporteur dans une SARL

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/12 à 15:02
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


andre321, Charente-Maritime, Posté le 08/12/2012 à 15:02
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,
Avec mes soeurs nous souhaiterions acheter (toutes les parts de notre père )dans une sarl de transport de voyageurs. Notre père à la capacité de transport nous non.
Pouvons nous quand même racheter toutes les parts de notre pères.?
Merci
Cordialement

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trichat, Posté le 08/12/2012 à 20:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous pouvez racheter les parts de la société de transport de votre père, mais la réglementation du transport routier, y compris le transport de personnes nécessite d'être titulaire de la capacité de transport.
Seul le gérant doit détenir cette capacité. Si l'un des futurs associés a une expérience de direction, il peut demander cette attestation. Il devra se présenter devant une commission régionale qui décidera si cette attestation peut lui être délivrée. Sinon, il faut suivre une formation (type AFT-IFTIM ou une formation CNAM) et se présenter à l'examen spécifique de capacité en transport. Ci-joint lien:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11414.do
Vous pouvez également embaucher à la direction de l'exploitation un cadre titulaire de la capacité.

Vous pouvez consulter un excellent exposé sur WIKIPEDIA.

Cordialement.


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