Capacité transport marchandises moins de 3,5tonnes

Sujet vu 2826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 16:54
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


deraouihassan, Paris, Posté le 19/01/2010 à 16:54
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Mon frère a passé la capacité de transport (IFRAC) qu'il a obtenu, mais ne s'en sert pas.
Je finis mes études à la fin du mois et mon frère est prêt à me prêter (parceque la capacité ne peut ce donner ou vendre) sa capacité pour que puisse travailler avec (je pourrais la passer mais cela me retarderais et me fait perdre 800euros) mais je dois trouver un moyen pour être le salarié de mon frère afin d'avoir des fiches de paye et faire en sorte que mon frère ne touche aucune rémunération et qu'aucune charge sociale soit payé pour lui.
Cela est il possible?
En sachant qu'une tournée peut être payé 3000 euros par mois et que je veux me verser 1500 euros par mois quelle serait la meilleur solution pour que cela soit possible. Parce-que 1500 euros de salaire c'est autant de charge sociale ce qui fera à peu près 3000 euros. Je dois en plus de cela déduire l'essence 500 euros par mois avec les assurances 150 euros par mois.
Mon frère ne fait que me prêter sa capacité rien d'autre tout le reste c'est moi qui m'en occupe. Achat du véhicule, recherches des tournées, effectuer les tournées, apport, etc...

Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

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Fatiha, Essonne, Posté le 29/01/2010 à 10:13
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,

Je suis à peu près dans la même situation que toi sauf que je suis la capacitaire et mon frère aurait besoin de ma capacité professionelle pour se mettre à son compte avec un de ces collègues.....d'après ce que l'ai lu ici, il n'est pas possible de céder son attestation de capacité, il faudrait que ton frère soit gérant de la sociéte avec toi ou salarié comme cadre à mi temps c'est possible dans votre cas car c'est ton frère (entreprise familiale)...
Pour qu'il ne soit pas rémunéré, il faudrait qu'il soit gérant minoritaire il me semble mais ce qu"'il ne faut aps oublier c'est qu'il sera responsable en cas de problèmes financier, accidents etc....
bref, je compte avec mon frère prendre un rdv à la Dre pour voir si je n'ai pas moyens d'aider mon frère à titre bénévole sans êter gérante..car je suis déjà salariée et que par mon travail, je n'ai pas le droit de créer une entreprise...je doute que ce soit possible mais cela nous coute rien d'essayer...sinon ils devront attendre 1 an avant de se lancer le temps qu'ils passent cette capacité....

en tout cas bon courage à toi et j'espère que tu arriveras à mener ton projet à bien...

jeanbaptistecohen, Paris, Posté le 19/02/2010 à 16:33
10 message(s), Inscription le 19/02/2010
bonjour
je vois que vous vous posez pas mal de questions sur la création de cette entreprise.
moi j'ai ouvert une société en quelques jours qui à 3 activités distincte.
je suis passé par un cabinet parisien, ils m'ont ouvert une société dite"off shore" aux seychelles donc moins de charges,d'impots et forcement un meilleur rendement puis j ai ouvert des bureaux de représentations dans chaques domaines. c'est les moins cher du marché et surtout très rapide.
voici leurs numéro 01.80.88.61.93


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