Besoin d'aide pour création d'entreprise SVP :)

Sujet vu 831 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/13 à 13:14
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Deglingo, Isère, Posté le 23/05/2013 à 13:14
3 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour,

J'ai une idée de création d'entreprise de services. Je souhaite devenir ce qu'on pourrait appeler un "chasseur d'assurances", une sorte de comparateur mais payant. Ai je le droit de le faire ? Et sans avoir le statut de courtier d'assurances ?

merci de vos réponses.

Bonne journée

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moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 15:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les activités d'un intermédaire d'assurances sont décrites par les articles L511-1 et R511-1 du code des assurances.
Tout va donc dépendre du mode de paiement de vos services.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Deglingo, Isère, Posté le 23/05/2013 à 16:34
3 message(s), Inscription le 23/05/2013
Un grand merci pour votre réponse.

Cependant, je ne trouve pas la réponse à ma question dans ces 2 textes de lois. Je manque sans doute de compétences dans le domaine. Je vous remercie de m'éclairer, sans vouloir abuser de votre temps. Mon but serait uniquement de proposer un service de recherche contre rémunération, sous forme d'auto entreprise par exemple.

moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 16:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il s'agit indiscutablement de courtage, puisque vous étudiez un risque et participez ainsi à l'élaboration d'un contrat d'assurance sans être partie au contrat.
Il en irait autrement en élaborant un moteur de recherche, pratique courante, sachant que ces sites ont différentes méthodes pour se rémunérer, depuis l'apport d'affaire en passant par la publicité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Deglingo, Isère, Posté le 24/05/2013 à 15:29
3 message(s), Inscription le 23/05/2013
C'est ce que je craignais.
Je vous remercie infiniment pour ces réponses.


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