Auto-entrepreneur et responsabilité associative

Sujet vu 903 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 11:23
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Artobal, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/10/2013 à 11:23
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour, d'après ce que j'ai compris une personne peut être membre d'une association et être rémunéré par elle à travers la réalisation d'une prestation pour le compte de l'association. Faut-il nécessairement un contrat entre l'association et la personne (auto-entrepreneur) ou, s'il s'agit de prestations ponctuelles (cas d'une activité secondaire), ne peut-on se contenter simplement d'une facturation ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 04/10/2013 à 15:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous êtes un simple membre, sans aucune responsabilité dans l'administration et la gestion de l'association, vous pouvez fournir des prestations à ladite association au prix habituellement pratiqués. Mais il est d'usage d'adresser un devis avant une intervention qui devrait être accepté par un membre dirigeant; la facture suivra la réalisation de la prestation.

Si un courant d'affaires plus important s'établissait, vous auriez tout intérêt à signer un contrat prévoyant la nature de vos interventions et les modalités de facturation, y compris les délais de paiement.

Cordialement.

Artobal, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/10/2013 à 19:34
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
Et si je fais partie du conseil d'administration ou du bureau, est-ce toujours possible ?

Merci pour votre réponse.

trichat, Posté le 04/10/2013 à 20:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous faites partie de l'un des organes d'administration de l'association, c'est encore possible, mais vous ne devrez pas prendre part au vote des décisions vous concernant et il serait bien d'établir une convention entre cette association (représentée par son président) et vous-même en précisant le plus clairement possible vos modalités d'intervention et les règles de rémunération des prestations que vous fournirez.
De plus votre chiffre d'affaires réalisé avec l'association doit rester inférieur à celui réalisé hors de l'association.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]