Auto entrepreneur et code APE

Sujet vu 1279 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/13 à 15:13
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


favancini, Seine-Maritime, Posté le 08/06/2013 à 15:13
19 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,

Je m'installe en tant qu'auto entrepreneur et j'ai reçu le Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissement, sur lequel il y a peut-être une erreur(?)

J'avais déclaré une activité artisanale de reproduction d'enregistrements avec, comme nature de l'activité, la fabrication, production.

Le code APE qui m'a été attribué est le 5912Z qui correspond à la Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision alors qu'il existe dans la NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE (NAF) le code 18.02Z qui correspond à la Reproduction d'enregistrements.

J'aimerai savoir s'il y a effectivement erreur et comment la faire corriger par l'INSEE?
merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/06/2013 à 15:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

A supposer qu'il s'agisse d'une erreur, elle est sans aucune importance.

Vous pouvez toujours vous rapprocher de votre CFE ou de votre INSEE (Siret, Siren) si ce code APE vous dérange en quoi que ce soit.

http://http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/haute-normandie/seine-maritime/dr_insee-76540-01.html

Cordialement

favancini, Seine-Maritime, Posté le 08/06/2013 à 17:28
19 message(s), Inscription le 17/11/2012
merci pour votre réponse.

Le code APE est donc un code donné à titre indicatif?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2013 à 12:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le code qui vous a été attribué par l'INSEE l'a été en fonction des informations que vous avez donnez au CFE lors de votre déclaration de début d'activité et immatriculation au RM et/ou RCS etc...

L'entreprise est identifiée par votre n° SIRET et non pas par le code d'activité qui n'est attribué qu'à des fins statistiques.

Cordialement

favancini, Seine-Maritime, Posté le 13/06/2013 à 08:49
19 message(s), Inscription le 17/11/2012
J'ai appelé l'INSEE et il s'agit bien d'une erreur de leur part. Je vais recevoir un courrier qui corrigera cela.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2013 à 12:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il y a effectivement quelques fois des erreurs, c'est donc la meilleure chose qui pouvait vous arriver.

Cordialement


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