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Activite commerciale reglementé
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| pyromaster77430 Membre régulier Inscrit : 27/05/2007 Messages : 29 |
Le 08/01/2008 13:35 |
| Bonjour est-ce que la creation et la profession de commerce est reglementé(néccesite un diplome ou autres)
Merci de votre reponse Dernière modification : le 08/01/2008 16:24 |
Classement : Droit des entreprises > Création d'entreprise
Classement : Droit administratif
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/01/2008 13:35 |
| Salut pyromaster77430, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 08/01/2008 16:23 |
| Bonjour.
Pour être commerçant, il n'y a pas de diplome requis.. Ilne s'agit d'ailleurs pas vraiment d'une profession en tant que tel mais plus d'un statut.. __________________________ Cordialement. |
| pyromaster77430 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/05/2007 Messages : 29 |
Le 08/01/2008 16:49 |
| Donc je peut etre le deteneur de la societer et un salarie sans diplome requis?
|
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 08/01/2008 20:39 |
| Bonjour.
Oui et non, On peut pas être le patron et l'employé en même temps.. __________________________ Cordialement. |
| pyromaster77430 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/05/2007 Messages : 29 |
Le 09/01/2008 22:36 |
| donc c'est impossible de se remunere quand on creer une societer?
|
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 09/01/2008 23:52 |
| Bonjour.
Si bien sur que si.. Mais pas avec un salaire qui sous entendrait de vous offrir une protection sociale. Vous vous rémunererez sur les bénéfices de la société. __________________________ Cordialement. |
| jeanpierre83 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/01/2008 Messages : 9 |
Le 11/01/2008 12:59 |
| Attention ,certaines activités commerciales sont règlementées,comme par exemple le négoce de véhicule ou la vente de métaux précieux,elles sont toutes assujettis à des obligations légales avant de débuter(enregistrement auprès du service de répression des fraudes compétent,tenue d'un livre de police...
précisez plutot ce que vous voulez faire et on vous le dira!:-) |
| pyromaster77430 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/05/2007 Messages : 29 |
Le 11/01/2008 15:22 |
| je veux crée un E-commerce d'alimentation et/ou d'informatique.Et pour la protection sociale ainsi que la retraite d'apres mes information tiré d'un livre j'ai le droit de cotiser aupres de mon employeur actuelle(Securite logistique) si mon compte d'heure est superieur a 920H je croit.
Dernière modification : le 11/01/2008 15:25 |
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