Activité commerciale dans un Château

Sujet vu 1037 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 21:43
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


LiliRobert, Rhône, Posté le 15/04/2013 à 21:43
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour,

Je viens d'acquérir un petit château et souhaiterais y développer une activité de visite. Pour ce faire, je pense créer une société, sans doute l'EIRL.

Puis-je, en tant que personne physique mettre gratuitement à disposition de l'EIRL mon domaine?
Ou dois-je le déclarer dans l'EIRL?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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trichat, Posté le 16/04/2013 à 10:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Tout d'abord, l'EIRL n'est pas une société: c'est une entreprise individuelle (EI) à laquelle vous affectez un patrimoine que vous définissez et qui servira l'activité exercée. Cette affectation a pour objet principal de garantir le patrimoine personnel. En effet, le chef d'entreprise individuelle est responsable sur l'ensemble de ses biens personnels en cas de mauvaises affaires. Dans votre cas, il ne serait pas judicieux d'affecter votre petit château à votre activité commerciale; vous pourriez y affecter différents matériels nécessaires, tels que matériel informatique, matériel vidéo, mobilier,etc...

Et si vous souhaitez exercer votre activité sous forme de société, vous pourriez choisir l'EURL (qui est une forme particulière de SARL à associé unique). Vous définirez le montant du capital utile à votre activité et votre responsabilité -financière- sera limitée à ce capital.

Mais il serait prudent, si vous n'avez pas une expérience éprouvée du monde commercial, de prendre conseil auprès d'un professionnel afin de définir et évaluer votre projet (expert comptable, avocat, conseiller des chambres de commerce).

Cordialement.

LiliRobert, Rhône, Posté le 19/04/2013 à 13:11
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
J'avais pensé également à l'EURL, mais les différentes présentations de l'EIRL, notamment sur le site de l'APCE me semblait également intéressante.

Dans le cas de la création de l'EURL, comment puis-je justifier le fait de faire visiter la demeure?

Dois-je en quelque sorte contracter en tant qu'entreprise (l'EURL) avec moi-même (personne privée) un bail commercial pour l'utilisation du château pour les visites?
Merci.

Cordialement

trichat, Posté le 19/04/2013 à 14:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pourriez-vous préciser si le petit château constitue votre résidence principale.

En fonction de votre réponse, j'essaierai de vous donner la meilleure piste sur les différents plans fiscal social et juridique.

Cordialement.

LiliRobert, Rhône, Posté le 20/04/2013 à 14:26
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour,

Non, ce n'est pas ma résidence principale.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement


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