Accueil public sur terrain privé ?

Sujet vu 1586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 18:11
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


snaking, Indre-et-Loire, Posté le 07/09/2010 à 18:11
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Je souhaite ouvrir une entreprise événementielle qui va créer des salons à thèmes.
Par exemple, il pourrait y a voir un salon au thème de "l'agriculture", et j'inviterais des bouchers, agriculteurs locaux.....à parler de leur métier mais également ils auraient un stand pour vendre leur produits. plusieurs thèmes sont en préparation.
Ils devraient juste payer leur stand à la journée ( par exemple 15€ )
Tout le bénéfice de leur vente seront intégralement pour eux ?
Je serais une sorte d'intermédiaire, je trouve les clients, je m'occupe de la pub....

Voici ma question :
En sachant que les loyers de locations de salles sont trop cher pour débuter, ai je le droit de louer un terrain privé à un particulier, donc de faire mes salons en extérieur ( sous des tonnelles), en sachant qu'il y a l'électricité et un parking pour accueillir clientèle ?
Y-a t'il des normes de sécurité spécifique à l'accueil du public en extérieur, je ne trouve rien sur le net dessus
A votre avis
merci encore

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 01:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ouh la oui, énormément de loi et réglementation dans le domaine.

Vu que le terrain ne sera pas agrée, vous devrez passer devant la commission de sécurité de la Préfecture.
L'eau et l'électricité ne suffisent pas.
Il doit y avoir la sécurité d'assurée avec du personnel, l'hygiène (toilettes en nombre suffisant avec lavabo, poubelles), un poste de secours avec du personnel compétent pour assurer les dits secours etc.

Ensuite, il faut l'autorisation du maire voire de la préfecture.

Enfin, c'est très lourd. Ne vous lancez pas lç-dedans comme ça, sinon, vous vous y briserez le dos.

snaking, Indre-et-Loire, Posté le 08/09/2010 à 09:52
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
merci mimi493

merci de ta réponse mais es tu sur de tout ?
Pourquoi sanitaires ? Personnel de sécurité ?
Y'a des magasins ou il n'y a pas de toilettes ?
De plus si je prend l'exemple des marchés en ville, ca se rapproche de mon cas, il n'y a ni sécurité, ni toilettes, ni poste de secours..
par contre je comprend pour que le terrain soit agrééer.....
Qu'en penses tu ?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 10:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'en pense que tu veux organiser une manifestation culturelle sur un terrain privé et qu'il y a une réglementation (c'est la même que pour une rave, une foire, une kermesse etc.)

Se renseigner à la préfecture


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