Vote de travaux dans une copropriété

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 08:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dinomaster, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/11/2010 à 08:21
1 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,
Je m'interroge sur un vote à venir en AG des copropriétaires.

Pour résumer, les quantièmes de la copropriété se décomposent (en % pour simplifier) comme ceci :
- IRCANTEC (représenté par une seule personne : 40%
- Les autres : 60%

Des travaux de réfection d'une dalle de parking (et de tous les espaces verts et cheminements piétons dessus) doivent être mises au vote en une seule résolution. Ils se décompose comme ceci :
1) Étanchéité (à la charge des propriétaires des garages de la dalle à étanchéifier - IRCANTEC n'est pas concerné) : 100 kE
2) Espaces verts partie 1 (tous le monde sauf IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 50 kE
3) Électricité : (tous le monde sauf IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 50 kE
4) Espaces verts partie 2 (tous le monde même IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 100 kE

Après lecture du règlement de copropriétaire ce découpage me semble correct, sauf que au final, le fait de faire un vote pour l'ensemble de ces travaux donne à IRCANTEC 40% des voies alors qu'il n'interviennent que pour une petite partie, la n°4 (40kE sur les 300kE soit 13%), et ne sont pas concernés par les problèmes de dalle puisque à l'écart.
J'ai l'impression de me faire imposer la décision par une partie à peine intéressé par les travaux ... Tout ceci est il légal ?
Dans un cas comme celui ci ne devrait t'on pas faire d'abord voter les propriétaires des garages, sont sont les premiers concernés par les travaux ?

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