Une voiture qui se gare dans cours intérieure

Sujet vu 638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 19:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Linda_99, Drôme, Posté le 23/09/2009 à 19:48
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Dans la cours intérieure ou il y a du gazon (Si, si), définissant une coproprieté fermée sans garage ni place de parking, une voiture a pénétré la coproprieté dont l'accès est "contrôlé" par un digicode, et une voiture s'est garée dans la cours intérieure depuis quelques jours en totale impunité.
J'ai besoin de votre aide légale, comment évacuher la voiture de cette cours intérieure ?
Merci pour toute aide, le syndic refuse de prendre en charge ce type d'incident.
Donc nous devons nous débrouiller par nous-même !
Merci de votre aide, je suis nouvellement propriétaire et je suis novice.

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