Mon voisin à construit un mur qui dépasse chez moi

Sujet vu 1311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 21:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bungale_old, Posté le 08/10/2007 à 21:14
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

Mon voisin vient de construire sans mon accord et sans me consulter, un mur (2m de haut) pour soutenir son portail (à son entrée de terrain). le mur côté droit dépasse de + de 30 cm de chez moi. Il a reculé mon grillage qui séparait nos 2 terrains pour construire ce mur.

Quand il a construit ce mur, il a enterré sous le ciment la borne de séparation de nos 2 terrains qui faisait bien apparaître le dépassement de son mur sur mon terrain, toutes les autres bornes longeant nos terrains ont été détruites par ses soins, c'est la seule qui reste.

Si je veux remettre mon grillage à l'équerre comme il était avant (ce grillage n'est pas mitoyen, il m'appartient) et refaire un angle droit normal, j'emprisonne ce morceau de mur sur ces 30 cm devant et derrière. Ai-je le droit ? que faire même si je ne tiens pas à lui faire démollir son mur mais à garder mon terrain à cet endroit là et ne pas en perdre le droit plus tard. Dois-je laisser cette situation comme cela ? ou le bornage fera -t-il foi pour toujours.

merci beaucoup de m'éclairer

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