Veranda ou auvent quelle solution legale

Sujet vu 778 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 17:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jacalito, Hérault, Posté le 10/06/2009 à 17:19
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,j habite dans une copropriete dans l herault.j ai construit en juin 2008 une veranda en bois sur ma petite terrasse(6m2).le jour ou j ai commence les traveaux la personne qui fait partie du syndic ma vue realiser les traveaux.l assemble qui a lieu en aout n a fait l objet d aucune reclamation . il a 1 mois de cela la personne qui represente le syndic nous a envoye une lettre avec accuse de reception me demandant de detruire la veranda.ma question est la suivante:
je sais que je ne suis pas dans mon droit avec la veranda puisque c est devenue une piece a vivre.si je demonte la fenetre en laissant l espace non ferme est ce toujours une veranda ou un auvent? que puis-je faire .ma maison fait environ 40m2 je suis proprietaire.avec la venue de mon enfant je voulais faire une salle de jeu.a l aide merci d avance et desole pour les fautes d orthographe

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Marion2, Posté le 10/06/2009 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Une chose est certaine, c'est qu'il aurait fallu demander l'inscription de ces travaux à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, et que ce soit pour un auvent ou une véranda, afin de procéder à un vote au cours de ladite assemblée.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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