Vente d'une maison dont j'ai l'usufruit

Sujet vu 984 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 10:47
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


DJN, Essonne, Posté le 23/11/2012 à 10:47
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour

Je suis veuf et j'ai 3 enfants
J'ai l'usufruit à 100% de la maison
Mes 2 garçons et moi-même sommes d'accord pour vendre la maison
J'ai 70% et chacun des enfants 10%
Ma fille ne serait pas tout a fait d'accord pour vendre
Qu'est ce qui pourrait permettre à ma fille d'empécher la vente si elle récupère sa part?
Si c'est le cas quel recours je peux avoir pour obliger ma fille à vendre?
Dans l'attente de vous lire
Sincères Salutations

Daniel JULLIAN

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2012 à 21:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Malheureusement pour elle, d'accord ou pas, votre fille n'a pas la choix avec 10% de l'indivision seulement.

Nul ne pourra être privé de sa part.

Cordialement

amatjuris, Posté le 24/11/2012 à 00:01
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pas tout à fait d'accord, pour vendre il faut l'accord entre usufruitiers et nus-propriétaires.
en indivision si un indivisaire refuse de vendre, il faut l'accord d'un juge pour passer outre le refus d'un indivisaire.
ce qui complique et retarde la vente.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2012 à 08:52
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il y aura effectivement une procédure à suivre, mais ici, l'issue de cette procédure ne peut être que la vente, alterego avait raison.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/11/2012 à 08:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

J'oublie volontairement DJN qui se déclare usufruitier à 100% et nu-propriétaire à 70% (?) qui est d'accord pour vendre.

L'usufruitier est d'accord, 2 nu-propriétaires le sont, le 3e ne l'est pas (avec ou sans raison sérieuse).
Les vendeurs déclarés réunissent la majorité minimum des 2/3.

Je n'ai pas évoqué le juge parce qu'il serait idiot de devoir engager une procédure quand le perdant est déjà désigné.

Cordialement

DJN, Essonne, Posté le 24/11/2012 à 12:45
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour
Lorsque je dis 70%
J'ai 50 + la part de ma femme 20
les enfants 10 chacun ce qui fait 70 +10+10+10=100

En tout cas merci à tous pour vos réponses
Cordialement


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